ACP-UE : De la Convention de Lomé à l’accord de Paris

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Le Conseil des Ministres Afrique- Caraïbes- Pacifique et Union Européenne se réunit à Dakar (Sénégal) du 25 au 29 avril pour discuter de la question des ACP-UE qui ne finit plus de tenir en haleine l’opinion africaine, notamment dans son pilier commercial (accords de partenariat économique, APE). Ces accords ont longtemps connu des divergences qui, jusqu’à présent, demeurent une épée de damoclès sur la tête des dirigeants des parties signataires de cette coopération internationale Nord-Sud.

Le 28 février 1975, la communauté économique européenne (CEE), devenue UE et 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont signé la convention de Lomé. Un accord de coopération commerciale renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays). Cette coopération avait pour but de favoriser l’adaptation des pays ACP à l’économie de marché.

Par exemple, lors de Lomé I, fut mis en place le STABEX, le système de stabilisation réparti par le Fonds européen de développement (le FED). Instauré pour 48 produits de base, d’origine agricole, il compense la perte des recettes à l’exportation subie par tous les pays ACP.

Lors de Lomé II, le Sysmin (le Système de Développement du potentiel minier) couvre huit produits miniers et intervient si la baisse des cours menace l’outil de production (le seuil de déclenchement doit représenter 15 % des exportations totales).

Lomé III, avec son protocole sur le sucre, prévoit l’importation de 1,3 million de tonnes de sucre de canne aux prix européens. Ce protocole sera la raison du « décollage » des pays fournisseurs de sucre de canne comme l’île Maurice, les îles Fidji ou la Guyane.

Lomé IV apporte une promotion des Entreprises et des Investissements privés. En outre, il favorise l’ouverture à des partenaires non institutionnalisés tels que les entreprises, les coopérations et les syndicats.

2000, l’Accord de Cotonou

En 2000, la Convention de Lomé est remplacée par l’accord de Cotonou. Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l’Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l’aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l’effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de l’aide publique au développement, l’Accord de Cotonou constitue un tournant dans les relations de coopération entre l’Union européenne et les pays ACP.

Entrée en vigueur le 1e avril 2003, cet accord a été révisé en 2005, après un consensus trouvé le 23 février lors de la conférence ministérielle ACP-UE réunie à cet effet. Parmi les nouvelles dispositions, figurent le renforcement du dialogue politique, des références à la lutte contre le terrorisme ainsi que la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Le renforcement du dialogue politique renferme le pilier commercial avec les accords de libre-échange, dits « d’accords de partenariat économique» (APE), plus conformes à la réglementation commerciale internationale.

Ces APE prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l’Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires.

Ces accords ont été sources de discordes entre les deux parties. Car la société civile africaine avait mis les bouchés doubles pour mettre la pression sur les gouvernements afin d’éviter une signature en défaveur de l’Afrique. Les ONG, organisation de producteurs, syndicats de travailleurs, mouvements de femmes et d’étudiants, membres de la plate-forme de la société civile ouest africaine sur les APE et du réseau Africa Trade network (ATN), ont lancé une campagne internationale depuis 2003 pour dénoncer les APE sous leur forme actuelle.

Ainsi, les ministres des ACP-UE se trouvent du 25 au 29 avril 2016 pour débattre de l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020, date d’expiration de l’accord de partenariat actuel.

Si la coopération historique liant les ACP et l’UE remonte à plusieurs décennies, les deux parties mènent aujourd’hui des réflexions approfondies sur la manière de la structurer à l’avenir, à la lumière des changements majeurs intervenus sur la scène internationale.

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