Mauritanie: le fisc s’invite dans les banques

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imageLe fisc mauritanien est aux trousses de trois (3) Banques privées de la place : la Banque Nationale de Mauritanie (BNM), la Banque Populaire de Mauritanie (BPM) et la Générale de Banque de Mauritanie (GBM-spécialisée en affaires).
Sur ordre de la Direction Générale des Impôts (DGI), une mission de contrôle sur place effectue «une vérification générale des pièces comptables portant sur les trois (3) derniers exercices non prescrits ». Il s’agit d’un examen contradictoire de la situation comptable des institutions bancaires objets de la mission de contrôle.
Celle-ci peut déboucher sur un constat de conformité entre les déclarations des institutions vérifiées et les éléments de comptabilité recueillis sur place. En Mauritanie, le système du fiscal est déclaratif. Il se base à priori sur la bonne foi du contribuable.
Toutefois, en cas de décalage entre la déclaration faite aux impôts et les pièces comptables objets de la vérification sur place, notamment aux sujets du chiffre d’affaires et des bénéfices, l’administration procède à un redressement fiscal.
Le contribuable en redressement dispose d’un droit de recours en cas de contestation des prétentions des impôts.
Cette mission de contrôle du fisc au niveau des banques intervient quelques semaines après des décisions de redressement fiscal touchant les trois (3) opérateurs de téléphonie présents sur le marché national : MATTEL, CHINGUITTEL et MAURITEL, sommées de payer plusieurs millions de dollars us.
Cette intense activité du fisc mauritanien intervient dans un contexte économique difficile marqué par une profonde crise.

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