La Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux vers l’étranger

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Par Youcef MAALLEMI – Alger,

La Banque d’Algérie vient de recadrer le règlement des investissements des nationaux, opérateurs s’il en est, à l’étranger. La nouvelle directive de la Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, publié dans le Journal Officiel n° 63.

Parmi les articles de ce règlement publiés  dans le Journal Officiel (JO), le premier article souligne que le transfert de capitaux par des opérateurs (de droit algérien) au titre de ces investissements doit être complémentaire à leurs activités de production de biens et de services en Algérie. La BA d’Algérie conditionne cet investissement par un feu vert du Conseil de la monnaie et du crédit, comme il est stipulé dans l’article 3 de la note de la BA. « Les transferts de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger par des opérateurs économiques de droit algérien, quelle que soit la forme juridique qu’il peut prendre dans le pays d’accueil, sont soumis à l’autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit », alors que l’investissement envisagé doit être, en outre, « en rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droit algérien concerné et doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité et ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité » (art.4).  Parmi les autres conditions fixées par cette note de la Banque d’Algérie, il y a cette exigence que l’opérateur ne doit pas être inscrit au registre des fraudeurs et ne doit pas également solliciter de financements bancaires pour réaliser ses investissements à l’étranger. La BA exige ainsi que « l’opérateur économique de droit algérien et/ou son représentant légal, n’est (ne sont) pas inscrit(s) au fichier national des fraudeurs et/ou au fichier des contrevenants à la législation et la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ; et le financement au titre de la réalisation du projet d’investissement à l’étranger est assuré à partir des ressources propres de l’opérateur économique ». Par ailleurs, la Banque d’Algérie exige également, pour donner son feu vert à travers le CMC que « les revenus générés par l’investissement réalisé à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie sans délai (art.11) et, « en cas de désinvestissement à l’étranger, l’opérateur économique concerné est tenu de rapatrier, sans délai, le produit de l’opération » (art.12). Pour autant, la note de la BA stipule dans son article 13 que « les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux administrations publiques et aux établissements publics à caractère administratif ».

         Paradis fiscaux des opérateurs algériens


La note de la BA recadre en fait le dispositif régissant l’exportation de fonds de sociétés algériennes de droit privé qui veulent investir à l’étranger. En gros, la Banque d’Algérie, suivant cette note publiée au JO, pose des conditions nouvelles en matière d’investissement à l’étranger pour les entreprises privées. Parmi ces conditionnalités, il faut que l’investissement soit opéré dans un secteur lié à son activité principale en Algérie ; que la société voulant investir à l’étranger soit déjà exportatrice et doit utiliser ses fonds propres pour réaliser ces opérations financières et ne pas recourir aux crédits bancaires. Il y a également la condition fixant un plafond maximum de 10% à l’investissement projeté à l’étranger. Enfin, l’investissement projeté ne doit être effectué que dans un pays au régime fiscal transparent, reconnu par le monde de la finance internationale. En effet, l’article 5 de cette note de la BA précise bien que « l’investissement projeté est envisagé dans un pays : qui est transparent sur le régime fiscal, dont la législation n’empêche pas l’échange d’informations et qui coopère avec les autres Etats en matière judiciaire et fiscale ». En clair, les opérateurs algériens ne doivent pas investir dans les paradis fiscaux, pour ne pas dire effectuer des transferts vers des régions offshores pour le blanchiment d’argent. Selon le même règlement de BA, les revenus générés par l’investissement réalisé à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie sans délai, exige la Banque d’Algérie.

 

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