Kenya : des banques attaquent en justice le régulateur des assurances sur les frais de bancassurance

L’Association des banquiers du Kenya (KBA) a saisi la Haute Cour contre l’Autorité de régulation des assurances (IRA), contestant la décision de l’organisme d’interdire aux banques de percevoir des commissions ou honoraires liés aux activités de bancassurance versés par les compagnies d’assurance.

Selon la KBA, au Kenya, le canal de la bancassurance représente environ 10 % du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance et contribue à hauteur d’au moins 35 milliards de shillings kenyans (environ 270 millions de dollars) aux primes brutes émises. Le pays compte actuellement au moins 24 intermédiaires de bancassurance agréés.

Dans une circulaire publiée en 2025, l’IRA a indiqué que toutes les primes d’assurance devaient être reversées intégralement aux compagnies d’assurance, sans qu’aucune commission ne soit déduite.

Selon The Standard (Kenya), l’avocat de la KBA, Georgiadis Khaseke, estime que cette mesure porte préjudice aux banques et à leurs membres. Selon lui, l’application de cette circulaire risque de perturber durablement le sous-secteur de la bancassurance et de freiner la pénétration de l’assurance dans le pays, puisqu’elle rend illégaux les frais de service versés par les assureurs aux intermédiaires bancaires pour des prestations auxiliaires.

Toujours selon l’avocat, les banques redoutent que l’IRA ne lance des audits d’ici la fin du mois, ce qui pourrait leur être défavorable.

Dans ce contexte, les intermédiaires de bancassurance pourraient être particulièrement affectés. Les auditeurs, en s’appuyant sur la circulaire du régulateur, seraient susceptibles d’émettre des réserves sur les états financiers et de recommander des ajustements comptables, ce qui entraînerait une perte de revenus liée aux frais de service.