La Commission de l’UEMOA renforce les capacités des cadres des administrations fiscales et douanières sur la maîtrise des risques fiscaux miniers.
La Commission de l’UEMOA organise, du 19 au 23 mai 2025, à l’hôtel 2 Février de Lomé (Togo), un atelier de renforcement des capacités à l’intention des cadres en charge de la mobilisation des recettes fiscales dans le secteur extractif des États membres.
Cet atelier vise à renforcer les compétences des cadres des administrations fiscales, douanières et minières dans la lutte contre l’évitement fiscal dans le secteur minier. Il portera notamment sur les pratiques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales, ainsi que sur les mécanismes de fausse facturation commerciale.
L’atelier permettra également de partager des stratégies, outils et bonnes pratiques destinés à diagnostiquer et à prévenir les comportements liés à l’évitement fiscal dans ce secteur stratégique.
Selon les données de la Commission, les recettes fiscales et non fiscales issues du secteur minier représentent une part significative des budgets nationaux. En 2022, elles ont contribué à hauteur de 20,9 % au budget du Burkina Faso, 5,53 % en Côte d’Ivoire et 19,11 % au Niger. En 2023, cette contribution s’est établie à 27,8 % au Mali et 9,40 % au Sénégal.
Compte tenu de l’importance cruciale de la mobilisation des recettes fiscales pour la mise en œuvre des politiques publiques et le respect des critères du Pacte de convergence de l’Union, l’UEMOA a adopté la Décision n° 02/2019/CM/UEMOA portant plan d’actions pour une mobilisation optimale des recettes fiscales, modifiée par la Décision n° 01/2024/CM/UEMOA.
À noter que cet atelier bénéficie de la participation d’experts en fiscalité internationale issus de l’Institut international du développement durable (IISD), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Fonds monétaire international (FMI).
