États-unis : Mazars USA va devoir fournir les dossiers fiscaux et financiers de Donald Trump et de sa société

Cette information qui a fait l’effet d’une bombe pour l’ancien Président américain et ses proches risque de faire vaciller la Trump organisation, la puissante holding de Donald Trump magnat de l’immobilier. Jusque-là, il avait réussi avec ses avocats, depuis le bureau ovale de la maison blanche à passer à travers les mailles du filet, en gagnant du temps à essayer de convaincre la justice américaine du préjudice que causerait à ses proches et à son organisation, la divulgation de dossiers sur ses déclarations d’impôts et d’autres documents financiers de son empire immobilier dans le cadre de l’enquête criminelle lancée par le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance depuis 2016. Ce lundi 22 février 2021, la cour suprême des États-unis a rendu son verdict ordonnant à la firme Mazars USA qui gère la comptabilité de ses entreprises à transmettre au procureur Cyrus Vance, les déclarations d’impôts de l’ex-président et des documents fiscaux de son entreprise couvrant la période 2011-2018.

Ses avocats avaient fait appel de l’arrêt rendu le 7 octobre 2020 ordonnant à Mazars de transmettre les documents fiscaux et financiers de l’ex-président à la justice de New-York à des fins d’enquête. Il avait saisi la cour suprême pour bloquer cet arrêt. La décision finale revenait donc à la cour suprême des États-unis, la plus haute juridiction du pays, qui a décidé de confirmer l’arrêt de justice rendu en première instance. Le procureur Cyrus Vance a ouvert une enquête pour fraudes fiscales contre l’ancien président avant même son départ de la maison blanche depuis les révélations du New-York Times, qui accuse Donald Trump de n’avoir payé que 750 dollars d’impôts en 2016 et 2017 et n’avoir payé aucun centime d’impôts sur le revenu depuis plus d’une décennie.

C’est donc une grande victoire pour Cyrus Vance qui va avoir accès à une « mine d’or » d’informations comptables personnelles concernant les déclarations d’impôts, la richesse personnelle de l’ancien président ainsi que les états financiers de ses entreprises et les activités de son organisation. Ces informations devraient permettre de lever le voile sur l’enquête initiale ouverte par le procureur Cyrus Vance concernant l’explosive affaire Stormy Daniels, le « Stormygate ». Stephanie Clifford, du vrai nom de l’actrice américaine qui est l’une des deux femmes parmi des dizaines à avoir soutenu, après des révélations du Wall Street Journal, avant la présidentielle américaine de 2016, avoir eu une aventure avec Donald Trump et reçu, en échange de son silence, un versement de 130 000 dollars du milliardaire par le biais de son ancien avocat, Michael Cohen déjà condamné à 3 ans de prison pour fraudes fiscales et incarcéré en fin 2018.

C’est probablement le début d’une longue série d’ennuis judiciaires auxquels l’ancien président américain devra faire face, son immunité présidentielle ne le protégeant plus contre les poursuites judiciaires. S’il est reconnu coupable par le procureur, il risque la prison.