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Dettes pays endettés: cette nouvelle clause de l’initiative G20 qui inquiète les créanciers privés (Moody’s)

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Après la Zambie (Ca, stable), l’Éthiopie (B2, négatif) et le Tchad entrés en négociations avec les créanciers officiels et bilatéraux, Moody’s a publié cette semaine un rapport évaluant les implications potentielles du crédit du Cadre commun du G-20* dans un contexte d’incertitude persistante sur la façon dont il sera mis en œuvre. “Compte tenu de l’incertitude persistante sur la manière dont le cadre commun sera mis en œuvre, et en particulier sur la manière dont la participation du secteur privé sera ou non définie », Moody’s ne détermine pas formellement que l’engagement d’un pays dans l’initiative G20 augmentera de facto les risques de ses créanciers privés.

Cependant, poursuivent les analystes de Moody’s, « nous continuerons de surveiller les négociations entre les souverains participants et les créanciers officiels pour tout signe indiquant que ces risques ont atteint un niveau incompatible avec les notations actuelles”. A première vue, l’accès au cadre commun pourrait impliquer un risque accru de perte pour les créanciers du secteur privé. Selon l’annonce du G-20 en novembre de l’année dernière, tout pays débiteur signant un protocole d’accord (MoU) avec les créanciers participants dans le cadre du Cadre commun «sera tenu de demander aux créanciers privés un traitement au moins aussi favorable que celui convenu dans le MoU». Il s’agit apparemment d’une exigence plus stricte que celle de la fiche de modalités originale de la DSSI, qui indiquait uniquement que les créanciers privés seraient «appelés publiquement à participer à l’initiative à des conditions comparables. Cependant, le cadre commun n’a pas encore été testé et les implications pratiques des termes plus engageants de la version révisée ne sont pas plus claires que ceux de la version antérieure.

A ce stade,relève Moody’s, il semble peu probable que les objectifs des différentes parties aient sensiblement changé. Les créanciers du secteur public continuent d’insister sur le traitement comparable de tous les créanciers, y compris ceux du secteur privé. Les pays emprunteurs restent préoccupés par les ramifications à plus long terme de la participation des créanciers du secteur privé et l’accès aux marchés. Les créanciers du secteur privé restent quant à eux divisés sur la manière de contribuer à l’initiative. À ce jour, ces objectifs contradictoires ont milité contre l’inclusion des créanciers du secteur privé dans l’allégement de la dette de la DSSI.

La conclusion des analyses de la viabilité de la dette que le Cadre commun exige comme condition préalable à l’accès à l’IDSS élargie peut influencer le résultat. Mais, comme auparavant dans le contexte DSSI, il est plus probable que les négociations bilatérales soient déterminantes. « Pour l’instant, nous continuons de supposer qu’une application pour les allégements au titre du Cadre commun – comme la souscription à la DSSI – ne doivent pas nécessairement en soi entraîner des pertes pour les créanciers privés », déclare Moody’s. Cependant, conclue l’agence de notation américaine, « nous suivrons de près les négociations dans ce cas et dans tous les cas ultérieurs. Nous pouvons soumettre des notes à une révision en vue d’une rétrogradation pour signaler notre intention de le faire. Toute indication dans des cas individuels que l’implication du secteur privé est envisagée se traduirait probablement par des notes plus faibles proportionnées au risque de pertes ». A suivre.

* L’initiative du G20 est dénommé Debt Service Suspension Initiative (DSSI). Soit Initiative de suspension du service de la dette. 

Albert Savana
Journaliste depuis 20 ans dans la presse économique africaine  et auteur de plusieurs enquêtes et reportages. A couvert plusieurs sommets de l’Union Africaine, de la Commission économique africaine et de la Banque Africaine de Développement.

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