Côte d’Ivoire : divergences entre gouvernement et secteur privé autour de l’annexe fiscale 2021

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Vue partielle de l'assistance le 26 novembre 2020

Le ministre ivoirien du Budget et du portefeuille de l’Etat et les différentes faitières du secteur privé ivoirien se sont rencontrés le 26 novembre 2020 à Abidjan autour du projet de l’annexe fiscale 2021. Un texte qui divise encore les deux parties.

Le projet de l’annexe fiscale 2021, adopté par le conseil des ministres et dont la note de cadrage a été transmise pour observations aux différents acteurs du secteur public-privé, était au centre d’une rencontre entre le ministre ivoirien du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le patronat et les différentes chambres de commerces qui opèrent dans le microcosme économique et financier de la Côte d’Ivoire.

Au sortir de cette rencontre – dont la première partie s’est déroulée en présence de la presse avant « la séance de clarification » à huis-clos – , les différentes parties ont certes affiché le sourire. Mais selon des indiscrétions, « les débats ont été houleux ».  Une source révèle en effet que le secteur privé n’entend pas supporter à lui tout seul le poids du déficit budgétaire à travers des mesures fiscales difficilement supportables en cette période où l’activité économique est plombée par la crise sanitaire.

« Les échanges ont porté sur les domaines dans lesquels le secteur privé a estimé qu’il y avait une augmentation d’impôts. Nous avons aussi évoqué là où l’Etat a aussi fait des efforts. Nous essayons donc de trouver un juste milieu pour mieux avancer (…). On peut quand même dire qu’on ne s’est pas séparé fâchés. Ce genre de discussion n’est jamais terminé, et il y a des points sur lesquels des éclairages sont à apporter. On continue de discuter », a déclaré le ministre Moussa Sanogo dévoilant ainsi l’ambiance qui a prévalu pendant le huis-clos.

De son côté Jean-Marie Aka, président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) n’a pas été très prolixe. Le responsable du patronat ivoirien a juste déclaré que « les discussions techniques vont se poursuivre ».

Mais avant cet huis-clos, le ministre du budget n’avait pas manqué de rappeler que  « pour cette année 2021, l’annexe fiscale a été élaborée dans un contexte marqué par la pandémie à coronavirus dont les effets se ressentent encore au plan économique et social et entraîneront une décélération de la croissance ». Puis, il a égrené le chapelet des mesures compensatoires prises par l’Etat depuis 2011 pour soutenir les entreprises.

Selon lui, l’Etat a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises. 70% des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué à plus de 50 milliards de FCFA par an, soit environ 500 milliards depuis 2011.

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