Burundi: la cour suprême clos le débat

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La Cour constitutionnelle du Burundi a décidé, dans un arrêt rendu public rendu ce jour que le président récemment élu au suffrage universel direct, Évariste Ndayishimiye, devait être investi le plus rapidement possible.

Suite au décès, le 8 juin 2020, du président sortant, Pierre Nkuruziza, encore en fonction, sa succession a suscité un débat un débat d’interprétation constitutionnelle au sein de la classe politique burundaise. Ce vendredi 12 juin, la Cour constitutionnelle a tranché définitivement la question. Il n’y aura pas de président par intérim.

La Cour constitutionnelle du Burundi a décidé, dans un arrêt rendu public rendu ce jour que le président récemment élu au suffrage universel direct, Évariste Ndayishimiye, devait être investi le plus rapidement possible. Et, par conséquent, que l’intérim constitutionnel prévu dans la constitution ne sera pas acté car il n’est plus nécessaire selon l’interprétation de l’esprit du texte . A cet effet, le juge constitutionnel Burundais ordonne dans son arrêt de procéder, le plus tôt possible, à la prestation de serment du général Ndayishimiye.

En rappel, Evariste Ndayishimiye a été désigné vainqueur du scrutin présidentiel le 20 mai 2020. Le dauphin désigné de Pierre Nkurunziza et candidat du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, avait remporté cette présidentielle avec 68,70 % des voix. Il devait initialement prendre ses fonctions le 20 août, à la fin du mandat de Pierre Nkurunziza. Selon la Constitution de 2018, en cas de vacance survenue par décès du chef de l’état en fonction, l’intérim est assuré par le président de l’Assemblée nationale, poste actuellement occupé par Pascal Nyabenda. Mais la Cour, dans son arrêt, motive que l’objet de l’intérim disparaît par le fait juridique de l’existence d’un nouveau président élu. Cette décision des sages de la plus haute juridiction du pays permet d’éviter toute instabilité dans un pays en proie à des crises politiques depuis son indépendance. Le nouveau président prêtera incessamment serment. Ce qui exclut toute transition de fait et de droit

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