L’Afrique face aux normes Bâle II et Bâle III

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L’UEMOA et la CEMAC marquent le pas. Le Ghana hésite et le Kenya innove. Face aux réformes de BâleII et Bâle III, l’Afrique joue la carte de la spécificité. Voici un focus d’après  un rapport de  l’agence Finafrique réalisé sous la conduite de M. Idrissa Coulibaly, Directeur pour l’Afrique de l’Ouest.

Après Bâle I à la fin des années 98 concentré sur le risque de crédit et le risque marché à travers l’adoption du fameux ratio Cook, Bâle II était venu, en février 2007, rajouter le risque opérationnel au dispositif de surveillance. La crise de 2008 a révélé les failles du système et hâté l’avènement de Bâle III. La nouvelle réglementation adoptée en novembre 2010 introduisait le risque de liquidité et, par ricochet, le renforcement de la solvabilité.

C’est de tout ce cheminement réglementaire dont traite le cabinet Finafrique dans une étude parue début  janvier 2015 qui aborde ces évolutions avec, en toile de fond, cette question: qu’en est-il de l’Afrique, la partie subsaharienne notamment?

La directive CRD IV communément appelée Bâle III englobe donc un renforcement de la solvabilité intervenu au début de l’année 2014. Très important à souligner, le ratio Tier 1 passe de 2% (Bâle2) à 4,5% (Bâle 3) à partir de 2015 pour atteindre un niveau de 7% à horizon 2019. L’introduction de deux ratios de liquidité en plus d’un nouveau ratio pour limiter l’effet de levier des banques et d’un coussin contra-cyclique, autant de notions bien explicitées dans le rapport, accompagnent les nouvelles mutations. Ces réformes sont-elles possibles en Afrique ?

Fort de 1280 milliards de dollars d’actifs bancaires et d’une rentabilité moyenne des fonds propres supérieures à 12% (28% en Afrique Centrale), l’Afrique subsaharienne est encore en migration vers Bâle II dans les zones UEMOA et CEMAC. La Banque Centrale du Ghana qui envisageait la migration vers Bâle II en juin 2012 est encore dans une sorte de Bâle I amendé d’un ratio des fonds propres réglementaires de 10%.

A l’inverse de la zone UEMOA où le capital minimum réglementaire est de 5 milliards de FCFA, le Ghana a adopté un capital minimum de 20 milliards de FCFA depuis 2013. Quant au géant nigérian, il est aux normes de Bâle II depuis juin 2014 avec un ratio minimum de fonds propres de 10% pour les banques locales et 15% pour les banques étrangères.

La palme d’or de l’innovation revient au Kenya, à cheval entre Bâle I, Bâle II et Bâle III. «Ce système doit permettre d’évaluer les 3 principaux risques identifiés par les accords de Bâle 2 et Bâle 3 mais encore d’autres risques tels que les risques de réputation, les risques stratégiques et surtout les risques liés aux secteurs des technologies d’informations et de communication en forte croissance dans le pays (Mobile Banking).», lit-on dans le rapport.

En définitive, l’agence Finafrique trouve qu’il est possible d’appliquer ces réglementations du comité de Bâle dans le contexte africain, la question étant de savoir comment. « Le cas du Kenya est un bon exemple à suivre en termes de démarche d’implémentation : la prise en compte de certains risques propres à l’environnement africain tels que les risques liés aux technologies d’information et de communication en lien avec l’expansion du Mobile Banking, la création d’un bureau d’information et de crédit opérationnel depuis 2010 qui est piloté par l’Association Professionnelle des Banques (Kenya Banker of Association, KBA). ».

Reste à faire face au coût de ces réformes. A titre d’exemple, indique le rapport, «le coût de mise en place de Bâle 3 (coût de transformation et de mise en conformité sur l’ensemble du secteur français) a été estimé par un cabinet Européen à 960 Millions d’Euros, dont 540 Millions d’Euros pour les huit plus gros acteurs bancaires du marché français (BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE, Société Générale, Crédit Mutuel-CIC, Dexia, La Banque Postale, HSBC France). Cette estimation s’étend sur 5 années (jusqu’à fin 2015).».

En dehors des coûts, l’aspect ressources humaines n’est pas à négliger. Parmi les qualités requises pour la réussite de telles réformes, il faut notamment des staticiens, des informaticiens, des auditeurs, des juristes et des spécialistes du risque credit comme les agences de notation.

4 Commentaires

  1. Article intéressant par la richesse des problématiques abordées.
    Mais, la lecture ne pourra laisser sans voix le lectorat.
    Pour ma part, la résilience de la réglementation européenne, qu’elle soit bancaire ou assurantielle, est une réponse visant à couvrir les systèmes d’exploitation, de fonctionnement contre tout risque de faillite, de déchéance etc.
    Il reste que cette réglementation bien qu’européenne, peut inspirer d’autres régions qui poursuivent les mêmes objectifs, l’Afrique notamment. Mais, à quels prix ?
    En 1999, l’Union européenne comptait quasiment 9 890 établissements financiers. La signification de ce nombre par rapport à l’Afrique, démontre l’importance des flux financiers que ces établissements gèrent et donc, la complexité d’une gestion optimale pérenne.
    La transposition de cette réglementation sera-t-elle aussi aisée dans le contexte africain ? L’Afrique en général étant peut bancariser ne se livre pas aux mêmes opérations bancaires que l’Europe, tout au moins en terme de volume. L’économie africaine est très peu financée par les banques, le manque d’emploi etc. autant de raisons qui expliquent en partie le niveau de sous développement et donc, toute la différence de gammes de produits financiers avec l’Europe. L’exigence de couverture de risque de faillite ne raisonne pas avec la même intensité, ce qui peut se traduire dans la transposition de la réglementation Bâle dans le contexte africain. Les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets, la volonté d’harmoniser les règles sera timidement mutuelle.
    Quant au coût d’implémentation et la question des ressources humaine et technologique, je pense que « la paix n’a pas de prix ». Si sécuriser une institution qui reçoit de l’épargne de la population passe par l’investissement à prix fort, je pense qu’on peut se le permettre en faisant jouer l’immobilisation à repartir sur de nombreux Exercices. L’appel à l’expertise humaine étrangère est la solution qui peut être envisagée et qui sera amortie de la même manière que ci-dessus pour les banques nationales et pour les filiales des banques étrangères, l’amortissement pourra se faire via la facturation de l’assistance technique.

    • bonjour jai mon sujet de memoire qui est : l’application des normes de liquidité de bale 2 dans l’uemoa.je recherche une ou plusieurs problematique svp

  2. bonjour j’ai mon theme de memoire qui est : application des normes de liquidités de bale 2 dans l’UEMOA…Je recherche une ou plusieurs problematique.je n’arrive pas a avoir une problematique

  3. J’ai mon mémoire qui porte sur: l’analyse des effets de la reforme des fonds propores bancaires selon Bâle 2 et 3 sur l’activité d’octroi de crédit: cas d’une banque X
    je recherche une ou plusieurs prblématiques

    Merci pour votre aide.

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