Le gouvernement mauritanien est actuellement engagé dans un processus
de profonde révision du Code des Obligation et Contrats (COC) dont
l’adoption date de l’année 2001.
Les innovations à introduire touchent les 3 livres du COC en vue
d’adapter ses principales dispositions à l’environnement sous
régional, régional et international des affaires, attirer et sécuriser
l’investissement.
Elles portent également sur la formation des contrats et les sûretés
réelle (hypothèque, gage).
Plusieurs dispositions de la législation civile mauritanienne,
inspirées de la charia (loi islamique) pourrait ainsi être assouplies
sans que les nouvelles dispositions n’entrent en contradiction avec
l’esprit des préceptes religieux.
