Selon une étude qui évalue la gestion durable des ressources minérales au Cameroun, étude commandée par l’African Minerals Development Centre de l’Union africaine et financée par l’European Union Technical Assistance Facility (EU-TAF) ainsi que les instruments de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Système d’information géologique et minérale, qui couvre la période de 1929 à ce jour, a quelques défaillances.
Outre des données jugées pour la plupart obsolètes, l’évaluation évoquée supra relève que l’absence de financements constitue un obstacle à la réalisation d’une cartographie géologique. Mais aussi « une standardisation insuffisante des données qui ne sont pas partagées de manière cohérente selon des normes techniques uniformes ». Une situation qui impacte la fiabilité et la accessibilité desdites données qui souffrent également de « l’absence d’une stratégie intégrée pour la collecte et la gestion de ces informations ».
Par ailleurs, souligne l’African Minerals Development Centre de l’Union africaine dans son étude, « les défaillances relevées entraînent un manque de transparence dans l’attribution des licences et la divulgation des contrats et affectent les statistiques du Cameroun dans le secteur minier ». La même étude révèle que « le secteur minier contribue à environ 0,63% du Produit intérieur brut (PIB) et représente environ 5% des exportations. Sa contribution au budget national est inférieure à 0,2% dans un contexte où le taux de redevance minière est plafonné à 25%, alors que les exploitations artisanales d’or représentent 95% de toute la production aurifère du pays ».
La même étude a révélé « un cadre institutionnel et légal faible, un régime fiscal manquant de transparence, l’absence de chaîne de valeur, ainsi qu’un manque de budget dédié à la surveillance environnementale ». Selon cette étude, les manquements ainsi relevés impactent la transparence dans l’octroi des licences et la divulgation des contrats, en entrainant des disparités dans la collecte des revenus, une dégradation environnementale liée à un contrôle et une application insuffisants des règles, ainsi qu’une forte informalité et une faible traçabilité dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.Pour rappel, selon les données du ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, l’Etat a délivré 122 permis miniers industriels, contre plus de 1.000 permis pour les exploitations artisanales et à petite échelle. Selon le récent rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives du Cameroun (ITIE), en 2023, la Société nationale des mines (Sonamines) a rétrocédé un volume de 170,9 kg d’or au ministère des Finances. Soit une contribution de 5 milliards de FCFA (8,7 millions USD) au titre de l’impôt synthétique minier libératoire. Les mêmes sources indiquent qu’« au cours de l’année 2023 et du premier semestre de l’année 2024, la Sonamines a rétrocédé un total de 420 kg d’or, équivalent à 12,35 milliards de FCFA (21,4 millions USD) ».
