Par Fawzi Banao[1], Chercheur en Economie de la Défense
En Afrique de l’Ouest, les opérations menées par les groupes extrémistes ont engendré une déstabilisation notable au sein des administrations frontalières et douanières (Munshi, 2021). Cette déstabilisation résulte de l’infiltration de ces groupes dans les zones frontalières, entraînant une perte de contrôle administrative. Ces zones deviennent ainsi propices aux activités illégales telles que la contrebande, compromettant davantage la stabilité de la région. Ainsi, l’analyse de la relation entre la fraude douanière sur le blanchiment d’argent représente un impératif pour la stabilité de la zone Ouest Africaine.
L’Afrique de l’Ouest : Un Territoire Gangrené par la Contrebande
Les activités terroristes dans la zone ouest-africaine ont considérablement gagné en ampleur. Par conséquent, le contexte de conflit a créé un terrain propice à l’essor des activités de contrebande en Afrique de l’Ouest. Les groupes terroristes exploitent l’instabilité régionale pour établir des réseaux de contrebande, profitant des failles dans les dispositifs de contrôle. Selon les données de l’OCDE (2018), en 2018, 20 tonnes d’or auraient été transportées illicitement du Burkina Faso vers Togo (Solazzo, 2018). Ces activités illégales leur permettent d’acquérir des ressources financières nécessaires pour soutenir leurs opérations, exacerbant ainsi les défis sécuritaires.
Des produits tels que le tabac, le pétrole, et l’or ont émergé comme des catalyseurs d’activités criminelles particulièrement lucratives en Afrique de l’ouest. De manière alarmante, les données douanières des Émirats arabes unis (EAU) estiment à 15,1 milliards de dollars la valeur de l’or issu de la contrebande en provenance du Sahel qui aurait pénétré dans le pays au cours de l’année 2018 (Lewis et al., 2019).
Au Sahel, les opérations menées par les groupes extrémistes ont engendré une déstabilisation notable au sein des administrations frontalières et douanières. Cette déstabilisation résulte de l’infiltration de ces groupes dans les zones frontalières, entraînant une perte de contrôle administrative. Ces zones deviennent ainsi propices aux activités illégales, compromettant davantage la stabilité de la région.
Pour ce faire, d’une part, la fraude douanière s’est avérée être un moyen efficace pour le passage de marchandises et de biens illicites. D’autre part, le blanchiment d’argent est devenu un instrument essentiel pour le financement de ces activités.
La fraude douanière et le blanchiment d’argent, une alliance stratégique en Afrique de l’Ouest
La fraude douanière se profile donc comme un élément déterminant dans le processus d’introduction et de blanchiment d’argent issu d’activités terroristes. Pour rappel, selon le rapport MBEKI (2015)[2], les flux financiers illicites se définissent comme des capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement (UA/ECA 2015). Cette dynamique a été identifiée comme une menace sérieuse par le Groupe d’action financière (GAFI[3]), qui a défini un processus de blanchiment d’argent en trois étapes principales.
- Placement : Selon le GAFI, la première étape du blanchiment d’argent consiste au placement des fonds issus d’activités criminelles dans le système financier légitime. Cette opération peut prendre diverses formes, notamment des dépôts en espèces dans des institutions bancaires, l’acquisition de biens de valeur. Dans le contexte ouest-africain, la fraude douanière offre un moyen direct d’introduire ces fonds illégaux dans le circuit financier légal.
- Superposition : La deuxième phase du processus implique la superposition des fonds, c’est-à-dire leur déplacement complexe et délibéré à travers plusieurs transactions. Cette superposition est conçue pour rendre difficile la traçabilité des fonds et dissimuler leur origine illégale. Les terroristes peuvent recourir à des transactions sophistiquées, des transferts de fonds entre différentes institutions bancaires, des opérations d’achat et de revente de biens, ainsi que des transactions internationales complexes. La fraude douanière, en tant que mécanisme de transit, facilite cette superposition en offrant un moyen apparemment légitime de déplacer des fonds.
- Intégration : Enfin, le processus de blanchiment d’argent culmine dans l’intégration des fonds blanchis dans l’économie légale. Les terroristes cherchent à rendre ces fonds illégaux indiscernables en les réintroduisant sous une forme qui semble légitime. Cette étape peut impliquer des investissements dans des entreprises, l’acquisition de biens immobiliers, la création de sociétés écrans, ou d’autres activités économiques. La fraude douanière, en tant que facilitatrice du passage des biens illicites, sert également à intégrer les fonds blanchis dans l’économie légale.
La fraude douanière, permet de manipuler les déclarations douanières en recourant notamment à la sous-évaluation ou à la non-déclaration précise de la valeur des biens importés dans un pays donné (pays X). L’écart entre la valeur déclarée et la valeur réelle des marchandises constitue la première phase du processus de blanchiment d’argent, ouvrant la voie tant à l’introduction qu’au retrait illicite de fonds.
En parallèle, dans le cadre de la fraude douanière, les trafiquants génèrent des faux documents tels que des factures ou des certificats d’origine falsifiés, indispensables au processus douanier. Cette manipulation complexe entrave la traçabilité des transactions financières, rendant ainsi la détection des activités illicites particulièrement ardue. Cela représente la deuxième étape du processus de blanchiment d’argent, accentuant la difficulté à identifier ces opérations illicites.
L’établissement d’entreprises fictives constitue une stratégie additionnelle dans ce processus de blanchiment d’argent, marquant la troisième étape. Ces entités sont délibérément exploitées pour légitimer les transactions financières et réintroduire discrètement l’argent issu des activités terroristes dans le circuit financier légal. Ainsi, la fraude douanière émerge comme un mécanisme essentiel, compliquant considérablement la traçabilité des flux financiers du terrorisme et rendant leur identification plus complexe.
Les ressources générées par ces activités illicites deviennent donc un moyen crucial de financement pour ces groupes, alimentant ainsi un cercle vicieux où l’instabilité régionale facilite la contrebande, tandis que les profits de cette dernière renforcent les conditions propices à l’essor des groupes criminels et terroristes.
Pour finir, il est impératif d’approfondir la compréhension des dynamiques qui lient la fraude douanière aux activités terroristes et au blanchiment de capitaux.
La mise en œuvre de politiques préventives, la sensibilisation du public et l’amélioration des mécanismes de contrôle et de surveillance sont essentielles pour briser le cercle vicieux de la contrebande et de ses ramifications criminelles. La stabilité régionale dépend de la capacité à comprendre, prévenir et combattre ces activités illicites qui sapent la sécurité et le bien-être économique de la région ouest-africaine.
A propos de l’auteur :
BANAO FAWZI est un chercheur en Economie de la Defense. Ses axes de recherche portent sur l’economie des frontieres, la mobilisation de ressources et la gouvernance des pays du Sahel. Il exerce ses activités de recherche au sein du Centre D’études et de Recherches en Développement International (CERDI) de l’Université Clermont Auvergne ainsi qu’au Centre Émile Bernheim de l’Université Libre de Bruxelles.
Parallèlement à ses activités académiques,son expertise en matière de mobilisation de ressources fiscales est reconnue à l’échelle internationale(ex: l’Organisation mondiale des Douanes). Il est également à noter que Monsieur Banao occupe actuellement une place de choix en tant que membre du conseil scientifique de l’organisation continentale « African Tax Administration Forum » (ATAF).
[1] Université libre de Bruxelles (ULB), Centre Emile Bernheim de Recherche Interdisciplinaire en Gestion Avenue F.D. Roosevelt, 50, 1050 Bruxelles, Belgium.
Université Clermont Auvergne CNRS IRD CERDI, 26 avenue Léon Blum, 63 008 Clermont-Ferrand cedex1, France.
[2] https://www.un.org/esa/ffd/ffd3/wp-content/uploads/sites/2/2015/11/IFF_Main-Report_FRE.pdf
[3] Le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation internationale qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
