Maroc : le gouvernement instaure un cadre réglementaire aux obligations sécurisées

Le gouvernement marocain a annoncé, le 24 février 2022, l’adoption d’un projet de loi relatif aux obligations sécurisées (OS). Le texte vise à fixer le régime juridique applicable à ces obligations émises par les établissements de crédit agréés. « Les OS sont des obligations émises par des banques et dont les porteurs bénéficient notamment de la…...