CEMAC : Les injonctions de la COBAC aux dirigeants de banques

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Le secrétaire général de la COBAC Halilou Yérima Boubakary appelle au respect des dispositions en vigueur.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) dénonce les contrats de travail dédiés aux directeurs généraux des établissements financiers et instruit aux organes décisionnels de régulariser cette situation dans de meilleurs délais sous peine de sanctions disciplinaires.

Le temps n’est pas encore aux sanctions, à l’instar de la suspension d’exercer ou du retrait d’agrément des dirigeants de banques, mais l’on devrait assister dans les prochaines semaines, à un chamboulement dans le fonctionnement interne des établissements de crédit, de microfinance et de paiement avec des nouvelles conditions de rémunération.

Dans une lettre-circulaire aux établissements financiers datant du 11 février 2021 dont Financial Afrik a pu consulter, le secrétaire général de la COBAC Halilou Yérima Boubakary indique clairement la décision du régulateur d’appliquer de nouvelles mesures au sujet des contrats de travail des directeurs généraux de banques et de leurs adjoints. « Je constate que certains contrats signés entre les établissements assujettis et leurs dirigeants ne sont pas conformes aux prescriptions légales applicables », précise-t-il.

D’après de fiables informations, dans l’exercice de leurs fonctions, certains dirigeants ont conclu des contrats de travail avec des établissements financiers soumis aux règles du droit de travail en vigueur dans le pays d’implantation. Un fonctionnement non conforme aux dispositions en vigueur dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) qui précise explicitement que le contrat de travail est subordonné à l’agrément de l’autorité monétaire, délivré après avis conforme de la COBAC.

Il ressort que les modalités de désignation et la relation contractuelle des Directeurs généraux (DG) et des Directeurs généraux adjoints (DGA) sont régies par les dispositions de l’acte uniforme OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique complétées par la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi que des règlements communautaires édités de l’Union monétaire d’Afrique centrale (UMAC) sur les établissements financiers  relatifs au gouvernement d’entreprise qui considèrent le directeur général et le directeur général adjoint comme les mandataires sociaux.

Pour mettre fin à la cacophonie, la COBAC a instruit les établissements financiers  de « désigner régulièrement les directeurs généraux et/ou les directeurs généraux adjoints par une résolution expresse du conseil d’administration; régulariser les conditions de désignation des directeurs généraux et/ou directeurs généraux adjoints actuellement en fonction par une résolution expresse du conseil d’administration; faire signer, ensuite, un « contrat de mandat social » aux dirigeants désignés dans les conditions ci-dessus; faire assortir ce contrat de mandat des clauses spécifiques portant sur les objectifs à atteindre et sur le niveau de performance attendue d’eux; mettre en place et faire voter par le conseil d’administration une Politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux ».

Le régulateur rappelle que le non-respect de ces directives dans les délais impartis expose des dirigeants ainsi que des établissements financiers aux sanctions.

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