La grève virtuelle, un outil adapté aux économies des pays africains

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La grève traditionnelle, comme ici en Afrique du Sud, rime souvent avec prise en otage de l'usager, destruction des biens publics et pertes pour toutes les parties, employés comme employeurs.

Par Dr. Theo BITHO, Conseil-Enseignant-chercheur des Facultés de Droit.


Les employés sont l’essence de la productivité des sociétés qu’elles soient commerciales, industrielles, sociales ou de services. L’Intelligence Artificielle est devenue de nos jours un sujet d’intérêt en raison de ses applications possibles dans le monde du travail. Ces promoteurs la voient remplacer dans un futur plus ou moins lointain l’homme dans les structures de production. Toutefois ces projections relèvent que dans cet avenir, le travailleur, être humain demeurera encore pour plusieurs années le moteur de la production. L’importance du travailleur n’est pas suffisamment exagérée à notre sens.

Depuis les débuts de l’organisation sociale, l’Homme a toujours mis ses connaissances au service de la production en échange d’une compensation. La relation ainsi définie est organisée de sorte qu’il y a quelqu’un (un être humain) qui apporte sa force et son intelligence et se place sous une autre personne (physique ou morale), de qui il reçoit des ordres en vue de produire un bien ou un service. Cette relation est qualifiée de relation de subordination. Elle n’est pas forcément satisfaisante à toutes les parties en tout moment.

L’histoire du travail a révélé que d’une part, les employeurs mécontents ont pris des dispositions pour se séparer de leurs employés par licenciement ou sous d’autres formes et d’autre part, que des employés insatisfaits de leurs traitements ont pris sur eux de suspendre le travail pour un temps en vue de faire pression sur l’employeur dans le sens de l’amélioration de leur conditions de travail ou sociales. La grève ainsi définie est reconnue par les textes internationaux. Toutefois la grève qu’elle soit légale ou illégale, il n’y a pas de doute qu’elle cause des conséquences économiques et sociales très nuisibles aux secteurs concernés et au pays de siège. La grève entraîne un arrêt des activités des entités de productions ou de prestations de services. Elle entraîne par conséquent la perte de revenus pour l’employeur et pour les employés. Toutefois, la principale victime qui en réalité subit plus les effets de la grève, est le client ou l’usager du service suspendu.

Les effets des grèves traditionnelles sont plus aigus en Afrique. Ici les économies sont plus étroites. La faiblesse des infrastructures et des industries fait que tout conflit social est durement ressenti par les usagers et les clients. Le plus souvent il y a un port et un aéroport pour tout le pays. Il y a une seule compagnie d’eau, une seule compagnie d’électricité. Le secteur de production alimentaire n’est pas non plus fourni. La paralysie d’un de ces secteurs a des conséquences immenses sur l’économie nationale et sur les usagers et ou les clients. La plaidoirie pour l’introduction de la grève virtuelle en Afrique vise d’une part, à faire pression sur les deux parties à la grève et à protéger le tiers, d’autre part, à atténuer les effets de cette dernière sur les économies nationales des Etats africains. La dernière grève de la SOTRAL (Société Togolaise des Transports de Lomé) peut être analysée en termes de perte économique pour la société et pour les usagers qui ont pris l’habitude d’utiliser les bus de cette société pour vaquer à leurs obligations journalières. Cet exemple n’est point pour fixer des torts mais plutôt pour illustrer qu’il existe d’autres moyens plus effectifs de gestion des conflits collectifs sans que ni l’économie nationale ni le droit des usagers ne soit sensiblement affecté. La grève est un droit unanimement reconnu aux travailleurs. Toutefois, tel que pratiquée, elle a des effets néfastes difficiles à évaluer. La grève virtuelle peut être la solution la mieux adaptée pour la gestion des conflits collectifs en Afrique.

La grève, un droit unanimement reconnu aux travailleurs

Pour la Commission d’experts de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le droit de grève est protégé par les articles 3, 8 et 10 de la convention n° 87 de la Convention de l’Organisation International du Travail (OIT) (C087 – Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948). Au niveau national pour quelques exemples : L’article 269 du Code du Travail du Togo reconnaît le droit de grève aux travailleurs salariés lorsque celle-ci vise la défense des intérêts professionnels de ces derniers. Au Ghana la Section 168 du Code du Travail « Labor Act » accorde une protection légale aux grèves légales « protects legal sympathy strikes,…

Les effets néfastes de la grève telle que pratiquée de nos jours

La motivation derrière le choix de la grève dans sa forme actuelle (grève traditionnelle) comme moyen de revendication est le paradigme selon lequel, la privation des usagers ou des clients du service ou des produits amènera ces derniers à faire pression sur l’employeur qui va éventuellement céder aux revendications des travailleurs. Cette démarche vise à prendre en «otage» l’usager ou le client pour que l’employeur s’exécuter.

Mis à part les effets socio-économiques d’une grève sur la société concernée qui ne produira ou produira moins pour le temps que va durer la perturbation et le non-paiement des employés durant cette période, la grève ou le lockout affectent l’Economie nationale et porte atteinte aux droits des usagers des services et des consommateurs. L’un des exemples historiques qui le mieux illustrent les effets négatifs d’une cessation des activités de production ou de service dans un secteur sur l’économie entière d’un pays peut être le lockout de dix jours des dockers aux USA en 1947. Cette perturbation des activités a été causée par les employeurs pour contraindre les dockers qu’ils employaient à accepter certaines conditions qui auraient permis aux employeurs de faire des économies. Durant les dix jours qu’a duré le lockout, l’économie a perdu dix (10) milliards de dollars. Alors que les économies que les employeurs souhaitaient faire portaient sur quatre cents employés syndiqués pour un montant total de vingt(20) millions de dollars par an. Les effets sur les consommateurs s’illustrent par les diverses privations dont font l’objet les usagers ou les clients qui demeurent le plus souvent impuissants et livrés au diktat des acteurs du mouvement.

Par exemple, la dernière grève au Togo des chauffeurs de la SOTRAL (Société des Transports de Lomé) qui a duré près de 3 jours a sérieusement impacté une importante portion des populations de Lomé et de ses environs qui depuis quelques années sont des usagers des bus de ladite société. Cette grève a connu un dénouement malheureux avec le licenciement de plus d’une centaine de chauffeurs de ladite société. Il est constant dans ce cas précis que les pertes sont importantes pour tout le monde: les chauffeurs qui n’ont plus de boulot, la société qui doit recruter de nouveau chauffeurs et les former (coût de formation et autres, pertes financières dues à la grèves), enfin les usagers du service du transport qui ont été les réelles victimes de ces perturbations. Pourtant une grève moins radicale aurait pu éviter ces pertes inutiles.

La grève virtuelle

La grève virtuelle (ou lockout virtuelle) est une grève qui est identique à celle pratiquée présentement à la seule différence que les employés ne procèdent pas à une cessation de travail. Oui ils ne sont pas payés mais ils travaillent. Ceci constitue une grande distinction avec la grève traditionnelle. La grève traditionnelle est une suspension du contrat de travail et donc une suspension du salaire. Dans la pratique de la grève virtuelle, les employés travaillent et l’usine  (service) tourne mais les salaires  des employés et les gains/bénéfices de l’entreprise sont déposés sur un compte qui alimente les Organisations non gouvernementales ou les projets de l’Etat. Donc durant une grève virtuelle, les employés sont toujours en contrat avec leur employeur, ils n’ont pas de salaire et la société n’a pas de revenus.

La grève virtuelle n’est pas une utopie à expérimenter. Le monde a connu de  célèbres  grèves virtuelles. Durant la deuxième guerre mondiale, la marine américaine a utilisé la grève virtuelle pour résoudre un conflit collectif dans l’usine des frères Jenkins (Jenkins Brother) à Bridgeport, Connecticut, USA, qui participait à l’effort de guerre. Elle a été utilisée également en 1960 à Miami en Floride durant la grève des chauffeurs de bus. Durant celle-ci, les passagers ont eu droit à un service de transport gratuit.

En Europe, en 1999, les pilotes et les hôtesses de l’air de Meridiana Airline ont organisé la  première grève virtuelle en Italie. Les employés comme d’habitude sont allés travailler mais sans être payés et la compagnie a reversé les bénéfices aux ONG. Toujours en Italie, en l’an 2000, une compagnie de transport a aussi organisé une grève virtuelle. Les syndicats ont accepté perdre $50, 000 en travaillant sans être payés. Les revenus de cette grève virtuelle ont été utilisés pour équiper un hôpital en matériel.

La grève virtuelle n’enlève rien aux droits nationalement et internationalement reconnus aux grévistes par le droit du travail. Cette méthode réorganise la conception de la grève en proposant simplement un changement de paradigme. Il s’agit pour les syndicats des employés de ne pas voir la victimisation des usagers ou des clients comme la seule arme pour contraindre l’employeur à leur céder des droits. Ils peuvent aboutir au même résultat en s’assurant que l’employeur sente la douleur autrement. Ils peuvent s’assurer que le compte en banque de l’employeur soit affecté en adoptant une grève virtuelle.

Il parait clair donc que la grève virtuelle comparée à une grève traditionnelle a moins d’effets négatifs sur l’économie nationale et sur les usagers/clients.

Les avantages d’une grève virtuelle

Le rationnel qui sous-tend la grève traditionnelle est de rendre les clients ou les usagers du service inconfortables ; ainsi ces derniers pourraient faire pression sur le management de la société pour que celle-ci cède aux demandes des syndicats. Par contre le rationnel qui porte la grève virtuelle est de faire en sorte que la pression soit sur les deux parties pour qu’elles puissent accélérer les négociations et aboutir à un accord. Comme il a été exposé plus haut, la grève traditionnelle est source d’immenses pertes pour les deux parties et aussi pour le client ou l’usager qui en réalité est la première victime. L’exemple du lockout des dockers américains de 1947 à démontré que dans la majorité des cas les pertes causées par une grèves sont sans aucune commune mesure avec le gain réclamé par les parties.

Au plan légal, l’adoption de la grève virtuelle ne changera pas la procédure règlementaire requise par les textes pour enclencher une grève. Les discussions préalables avec les délégués du personnel, l’implication de l’inspecteur du travail, etc. Pour rendre faisable la grève virtuelle, il faudrait la conceptualiser et l’intégrer dans les Codes du travail africains.

Les Etats africains peuvent faire le choix dans leurs Codes du Travail d’une grève virtuelle à côté de la grève traditionnelle. Les bénéfices de la grève virtuelle pour l’Afrique sont importants. Le pays et la structure des économies des pays Africain militent en faveur de ce choix. Les pays Africains pour la grande majorité, n’ont qu’un port, un aéroport. Imaginez un peu une grève qui paralyserait un aéroport ou un port dans un de ces pays à infrastructures limitées, ceci pour une longue durée. Les exemples des grèves des dockers de Douala 2017 et  de Nouakchott ont démontré le caractère néfaste des grèves traditionnelles sur les économies africaines.

Les gouvernements Africains sont en parfaite position et ont intérêt à encourager l’introduction des grèves virtuelles dans leurs législations nationales.  Pays à revenus faibles, à faibles infrastructures, leurs économies ne peuvent pas supporter des conflits collectifs répétitifs et longs.  Ils ont intérêt à s’ouvrir à des idées innovantes pour protéger leurs économies des secousses du monde du travail. Les Etats africains doivent encourager les sociétés et les industries à privilégier des modes de grèves comme celle virtuelle.


A propos de l’auteur

Dr BITHO est un conseil internationaliste, Enseignant-chercheur des universités et arbitre sur la liste de la CCJA/OHADA. Il est d’une part diplômé de fin de 3eme cycle de l’école de droit de l’Université d’Austin au Texas et d’autre part de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Il détient également des certificats d’une part, sur le règlement du contentieux arbitral international de l’Université de Leiden au Pays-Bas et d’autre part sur la négociation de l’université de Yale aux USA. Il détient aussi un diplôme de 3eme cycle de l’Université de Lomé. Arbitre commercial et d’investissement, il collabore avec plusieurs centres d’arbitrage. Il dispose d’une expérience avérée auprès de la cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. Il est spécialiste des négociations privée et public, des contrats de construction FIDIC, du Commerce International. Il jouit d’une très longue expérience dans la structuration et le montage des Partenariats Public Privés et des grands projets. Légiste, il a été associé à la rédaction de plusieurs projets de textes règlementaires entre autres le draft du nouveau projet de la loi togolais portant Partenariats Publics Privés (PPP) en attente d’adoption, des projets de textes sur les câbles sous-marins, la loi sur les personnes vivant avec le Sida et fait la revue de plusieurs chantiers législatifs. I fut également membre de la commission nationale de révision des textes OHADA portant Arbitrage. Docteur BITHO est un internationaliste avec plusieurs années de pratique de droit.

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