Règlementation de change en zone CEMAC: la BEAC adopte quatre mesures clés

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Une réunion de haut niveau relative au lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la nouvelle réglementation des changes s’est tenue le 4 juillet à Douala, dans la salle des conseils de l’agence de la BEAC.

Présidée par M. Cesar Augusto MBA ABOGO, Président du Comité Ministériel de l’UMAC, cette rencontre a connu notamment la participation du Président de la Commission de la CEMAC, du Gouverneur de la BEAC, des membres du gouvernement de la BEAC et de leurs principaux collaborateurs, des dirigeants des patronats des pays de la CEMAC, des chambres consulaires, des associations professionnelles des établissements de crédit, des associations professionnelles, des établissements de microfinance, des syndicats de pétroliers, des syndicats de miniers, des syndicats d’industriels, des syndicats d’importateurs, des principales entreprises pétrolières, minières et des bureaux de change. Y était également présent, le représentant résident du Fonds Monétaire International pour le Cameroun et le Gabon.

Cette rencontre s’est tenue dans un contexte marqué par l’entrée vigueur, depuis le 1er mars 2019, de la nouvelle règlementation des changes adoptée par le Comité Ministériel le 21 décembre 2018. Les agents économiques présents ont fait part de leurs diverses incompréhensions et inquiétudes quant à la mise en oeuvre de ce nouveau texte. A cet effet, plusieurs problématiques ont ainsi été abordées. Il s’agit notamment (i) du traitement des demandes de transfert présentées par les établissements de crédit par la Banque Centrale ; (ii) des difficultés d’accès aux devises dans le marché du change manuel ; (iii) de I’application de certaines dispositions du Règlement telles que la domiciliation des exportations dans certains pays de la CEMAC ; (iv) les difficultés liées aux opérations d’envoi rapide de fonds (v) de la communication sur la nouvelle règlementation des changes.

Concernant ce qui est perçu par les agents économiques comme un rationnement des devises et des rejets abusifs des demandes de transfert, la BEAC a assuré les participants de la disponibilité des devises en présentant l’évolution de ses réserves de change qui couvrent plus de trois mois d’importations pour toute la Zone. La préoccupation des banques réside dans les rejets par la Banque Centrale des demandes de transfert conformes présentées par des banques commerciales au motif que celles-ci détiennent des avoirs extérieurs pouvant couvrir ces demandes. Ces banques ont souvent été invitées à régler ces transferts en prélevant sur les avoirs extérieurs qu’elles détenaient. Dans une démarche visant à assouplir I’exécution des opérations, le Gouverneur de la BEAC a annoncé que désormais la Banque Centrale exécutera les opérations de transfert sans exiger préalablement l’épuisement des avoirs extérieurs des établissements de crédit. En revanche, les banques devront s’assurer de ne plus détenir des avoirs extérieurs injustifiés, sous peine de sanction.

Pour ce qui est des difficultés d’accès aux billets de banque étrangers dans le cadre du change manuel, la Banque Centrale a indiqué que ce problème provient des pratiques de spéculation des agents économiques qui anticipent un probable ajustement monétaire et par ceux voulant augmenter leurs marges bénéficiaires en créant des pénuries artificielles. En effet, toutes les demandes d’achat de billets étrangers soumises à la BEAC ont été jusqu’ici systématiquement acceptées. Certaines banques ont même importées des billets étrangers sans autorisation et ont été sanctionnées. La BEAC a rappelé que les billets de banque étrangers ne peuvent être fournis aux agents économiques par les banques que pour des motifs de voyage dans le respect de la règlementation des changes et celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

S’agissant des difficultés d’application de certaines dispositions du nouveau Règlement, les représentants des pétroliers, miniers et autres secteurs exportateurs ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité de continuer à détenir des comptes en devises dans la CEMAC et à l’étranger. Ils ont évoqué la proximité de la date butoir de mise en conformité et exprimé leur souhait de pouvoir être mieux compris par la Banque Centrale, notamment en raison de la spécificité de certains secteurs (pétrolier, minier, agricole). Le Gouverneur, tout en rappelant I’obligation réglementaire pour les agents économiques de rapatrier les devises issues de leurs transactions avec l’extérieurs, a marqué la disponibilité de la Banque Centrale à organiser d’autres rencontres avec lesdits agents économiques, en vue de clarifier les points d’ombre du nouveau Règlement et envisager des mesures de mise en oeuvre allégées.

Sur la question relative aux difficultés que rencontrent les banques pour effectuer les opérations d’envoi rapide des fonds à travers les réseaux Western Union, Money Gram, Ria, etc., les banques ont évoqué les différents cas de figure qui limitent ces opérations. Outre les procédures internes encadrant ces opérations, il est apparu que le principal problème réside dans les contraintes de couverture des soldes de compensation, souvent débiteurs du fait que les pays de la CEMAC sont essentiellement envoyeurs de fonds à l’étranger. Pour répondre à cette préoccupation, la BEAC a indiqué que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions permettra d’assurer la couverture de ces opérations à partir des besoins courants (30% des recettes en devises que les banques sont autorisées à conserver). Toutefois, pour résorber la situation actuelle issue des transactions antérieures et repartir sur des bases saines”, la Banque Centrale a annoncé qu’elle mettrait à disposition les devises pour couvrir les soldes débiteurs justifiés des banques de la CEMAC auprès de leurs correspondants étrangers.

Au sujet de I’intensification de la communication sur la nouvelle réglementation souhaitée par les participants, il a été indiqué que la réunion de haut niveau organisée sous la présidence du président du Comité Ministériel de I’UMAC constituait la première étape d’une vaste action de sensibilisation que la Banque Centrale entend dérouler en collaboration avec la Commission de la CEMAC. Au cours de cette rencontre, le Représentant du FMI a relevé que la nouvelle réglementation des changes est relativement plus souple que celle en vigueur dans d’autres pays ou région à travers le monde. Il a notamment indiqué que le Fonds ne considère pas ce texte comme un dispositif restrictif et appuie les efforts engagés pour sa mise en oeuvre dont les premiers résultats positifs sont visibles. Il a cependant invité l’ensemble des parties prenantes à plus d’échanges et à la mise en place de modalités d’application acceptables pour tous et à renforcer la communication sur ce texte.

D’une manière générale, aussi bien le Président du Comité Ministériel de I’UMAC, le président de la commission de la CEMAC que le Gouverneur de la BEAC ont salué les efforts fournis par les uns et les autres depuis I’adoption du nouveau règlement. Les résultats positifs déjà enregistrés, notamment le redressement des comptes extérieurs de la CEMAC ont été salués. Les participants ont ainsi convenu de la nécessité d’instaurer un cadre formel d’échange et de dialogue permettant d’aplanir les incompréhensions liées à la mise en oeuvre du nouveau règlement.

Au final, la Banque Centrale, tenant compte des sollicitations des agents économiques, s’est engagée à mettre en oeuvre les quatre mesures ci-après afin d’apporter plus de flexibilité dans la mise en application de la règlementation des changes :

(i) traiter les demandes de transferts des agents économiques sans considération de la situation extérieure de la Banque,

(ii) informer directement les agents économiques sur le sort de leurs demandes de transfert,

(iii) inviter les patronats et les associations d’importateurs à informer mensuellement la BEAC sur le traitement de leur demande de transfert au niveau des banques commerciales

Et (iv) fournir des devises pour permettre aux banques d’apurer les soldes débiteurs des comptes des correspondants. afin de faciliter notamment les opérations d’envoi rapide de fonds (Western Union, Money Gram, Ria, etc) et de monétique.

Cette rencontre de haut niveau s’est tenue dans une ambiance empreinte de cordialité et de compréhension mutuelle.Elle a été marquée par des échanges francs et constructifs entre les différents participants et par un engagement unanime de respecter toutes les dispositions de la règlementation des changes en vigueur dans la CEMAC.

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