Tunisie : les avocats vent debout contre l’article 34 du PLF, gestion 2019

0
Des magistrats et des avocats tunisiens manifestent lorsqu'ils demandent l'indépendance du système judiciaire à Tunis, en Tunisie, samedi 12 février 2011. (Archives)

L’Ordre national des avocats de Tunisie a annoncé pour ce lundi 10 décembre, une grève générale pour protester contre l’article 34 du projet de loi de finances 2019 relatif au secret professionnel.

Dans une déclaration publiée vendredi 7 décembre, l’organisation corporatiste estime que l’article en question est une atteinte à la confidentialité des informations entre le client et l’avocat, raison pour laquelle elle manifeste son refus « catégorique ». Et d’appeler les députés à faire échec à l’article en question, et les avocats à œuvrer de concert pour protéger la profession et défendre ses principes.

Introduit par le gouvernement qui mentionne que cette mesure est l’une des recommandations principales du Groupe d’action financière (GAFI) dans le cadre des engagements de la Tunisie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, l’article 34 du projet de loi de finances 2019 stipule que les avocats doivent fournir toutes les informations demandées par les services des impôts.

Créé en 1989 par les ministres de ses états membres, le GAFI est un organisme intergouvernemental qui visent l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

Il avait élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here