Entre Accor et l’Etat togolais, le dégel n’est toujours pas acquis

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Situé en bordure de mer à Lomé, l’hôtel Sarakawa est l'objet du litige entre l'Etat togolais et le groupe français Accor.

Condamné à verser plus de 4 millions d’euros au groupe Accor après son expulsion de l’hôtel Mercure Sarakawa de Lomé, l’Etat togolais ne compte pas en rester là.​​

En effet, selon les informations, non seulement Lomé n’a encore versé le moindre centime au groupe français, mais l’avait fait condamner, pour sa part, à payer une somme de 27 millions d’euros pour compenser de nombreux manquements contractuels d’Accor dans la gestion de l’hôtel (l’arrêt de la Cour d’appel de Lomé date du 15 février 2017). Un nouvel épisode qui n’est pas du genre à mettre un terme au conflit entre les deux partenaires de longue date, les recours n’étant pas épuisés contre les différentes décisions rendues dans le dossier.

Par ailleurs, la décision prise en 2017 par l’Etat togolais est venue doucher les espoirs du groupe français : il n’a pas renouvelé le bail portant sur les locaux de l’hôtel Ibis de Lomé, un accord de concession à Les Parrains, concessionnaire de l’hôtel Ibis, et qui en avait confié la gestion à Accor. L’Etat reprochait notamment à son désormais ex-partenaire des rénovations tardives, une exploitation en deçà des potentialités du site…, bref, une inexécution des termes du contrat liant les deux parties.

A noter que les relations entre les deux parties sont devenues extrêmement tendues depuis le 11 juillet 2014, lorsque le tribunal de première instance de Lomé, sur demande de l’Etat, avait rendu une décision ordonnant l’ « expulsion immédiate » d’Accor de l’hôtel objet du litige, sous astreinte de 500 millions de F CFA par jour de résistance, pour « manquement à ses obligations contractuelles ».

Mais Accor va contester tant la saisine de la juridiction que l’ordonnance. Et de faire condamner, devant la Chambre de commerce Internationale à Paris, l’Etat à lui verser plus 4 millions d’euros pour préjudice.

Au regard de la succession des recours et des différentes décisions rendues dans ce dossier, on peut encore dire – sans risquer de se tromper-, que le dégel est encore loin, bien loin entre les deux parties. L’Etat togolais étant décidé à faire valoir ses droits et ses prérogatives.

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