La deuxième réunion de Zone du système d’assurance Carte Brune CEDEAO s’est ouverte ce 6 août 2025 à Dakar, au Sénégal. Placée sous le thème : « 50 ans d’intégration sous-régionale : contribution du Système d’assurance Carte Brune CEDEAO au mécanisme de la libre circulation des personnes, des biens et des services dans la sous-région », cette rencontre vise à faire le point sur les avancées enregistrées, à harmoniser les pratiques et à renforcer les engagements des États membres.
Les participants passeront notamment en revue la maquette digitale de l’attestation Carte Brune CEDEAO, les dispositifs de sécurité des bases de données intégrées, ainsi que les mécanismes de contrôle aux frontières. Les travaux prévoient également l’élaboration du budget 2026 par la Commission Finances, l’élection du Président et des deux Vice-présidents de la Commission d’Arbitrage afin de garantir une gestion impartiale et efficace des différends entre bureaux nationaux, ainsi que la présentation des propositions de la Commission Ad’hoc pour l’adoption d’un modèle harmonisé de procès-verbal d’accident dans l’espace CEDEAO. Des réunions bilatérales inter-bureaux seront également organisées pour résoudre les dossiers et paiements en suspens.
Vers une digitalisation concertée du système Carte Brune
L’objectif de cette réunion est clair : faire de la Carte Brune CEDEAO un véritable levier d’intégration économique et de mobilité sécurisée au sein de la Communauté. La mobilisation des parties prenantes est donc cruciale pour transformer les ambitions en actions concrètes. Il est notamment attendu de cette session qu’elle consolide les décisions prises lors de la 20ᵉ Assemblée générale tenue à Lomé, notamment celles relatives à la numérisation du système. À ce sujet, Simon Pierre Gouem, Président du Conseil des Bureaux de la CEDEAO, a précisé : « Des décisions ont été prises pour faire progresser la digitalisation du système. Une présentation sera faite par un expert, et nous encourageons les bureaux nationaux à adopter cette transformation. L’objectif est de parvenir à des constats d’accident uniformisés dans toute la sous-région. »
Depuis sa création il y a cinquante ans, la CEDEAO s’est attachée à promouvoir la paix, la stabilité, l’intégration régionale et la croissance économique. Au fil des décennies, un cadre institutionnel solide a été mis en place, facilitant la libre circulation des personnes et des biens, tout en consolidant le marché commun. La Carte Brune, en tant qu’outil communautaire, incarne cet engagement pour une mobilité sécurisée au sein de l’espace CEDEAO.
Des défis persistants à relever pour une intégration résiliente
Cependant, le parcours de la Communauté n’a pas été exempt de défis. La récente décision de retrait de trois pays membres le Burkina Faso, le Mali et le Niger aujourd’hui regroupés au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), constitue un tournant complexe. Ce contexte appelle à plus de résilience, de solidarité et d’adaptation face aux défis futurs, comme l’a souligné Zelma Fassinou Nobre, représentante résidente de la Commission de la CEDEAO au Sénégal.
Pour sa part, Mamadou Dème, Directeur des Assurances au sein du ministère sénégalais des Finances et du Budget, a rappelé les défis que le système a dû relever : « le premier a été de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé afin d’assurer une uniformité dans les pratiques de nomination à travers les pays. Le second a concerné l’autonomisation du système. Autrefois, en cas de sinistre, il fallait s’adresser à la compagnie d’assurance du pays hôte. Aujourd’hui, l’objectif est d’accroître l’autonomie financière des bureaux nationaux pour garantir la prise en charge directe des sinistres. »
Pour rappel, le Système d’Assurance Carte Brune CEDEAO a été institué par le Protocole A/P1/5/82, signé le 29 mai 1982 à Cotonou (Bénin) par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO. Son objectif principal est d’assurer une indemnisation rapide et équitable des victimes d’accidents de la route impliquant des véhicules non-résidents issus d’autres États membres. Il contribue ainsi à renforcer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans l’espace communautaire ouest-africain.
