Guinée: cet arrêté d’application de la loi de finance 2021 qui inquiète les investisseurs

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Ismaël Djoubaté, ministre du Budget de la Guinée.

(Article Premium offert) En Guinée, une disposition assez curieuse d’un arrêté signé du ministre du Budget, Ismaël Djoubaté, inquiète les investisseurs. En effet, l’arrêté A/2021/816/MB/CAB/SGG du 27 avril 2021 portant application des dispositions de l’article 16 de la Loi de Finances 2021 annule toutes les exonérations fiscales et douanières consenties par des conventions non ratifiées par l’Assemblée Nationale ainsi que les Arrêtés d’exemption. Ceci dans un contexte de mobilisation de fonds après les élections présidentielles d’octobre 2020 et les décaissements consentis pour lutter contre la pandémie Covid-19.

L’arrêté et son effet rétroactif interpellent particulièrement le secteur privé en cela qu’il fait reculer le code guinéen des investissements de plusieurs pas en arrière. La publication de la disposition a été suivie d’un communiqué quelques jours plus tard demandant à toutes les entreprises ayant signé des conventions avec l’Etat et qui n’ont pas encore fait l’objet de ratification par l’Assemblée Nationale, de bien vouloir les transmettre au Ministère du Budget au plus tard le mercredi 12 mai 2021 par voie… d’une adresse « gmail ». Ledit communiqué précise que le dépôt de ces documents sera suivi d’un «examen de conformité des clauses fiscales et douanières » par rapport aux lois et règlements régissant les investissements en République de Guinée. Sans précision sur les modalités de cet examen, il est à craindre que le ministère ne procède au cas par cas, c’est à dire, à la tête du client.

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