CCEI Bank GE- Afriland First Bank: enquête sur une nationalisation planifiée

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Dans quelles conditions le groupe Afriland a-t-il  été éjecté du capital de CCEI Bank GE ? Financial Afrik a interrogé les archives et confronté les acteurs de cette saga qui constitue aussi, à n’en pas douter, un baromètre de la protection de la propriété privée en Guinée Equatoriale e en zone CEMAC. Enquête.

En 1994, Afriland First Bank, une jeune banque panafricaine fondée par le Camerounais Dr Paul K Fokam, posait ses valises en Guinée-Equatoriale, pour créer la CCEI BANK, la première et seule banque du pays. A l’époque, le pays comptait parmi les plus pauvres du continent. Comme  unique activité économique, il  pratiquait la culture du cacao à une échelle rudimentaire.
10 ans plus tard, la Guinée Equatoriale s’est muée en une économie pétrolière qui tire 90% de ses recettes de l’exportation de l’or noir. Totalisant 70% du marché bancaire national, CCEI Bank GE a contribué à la transformation du pays, non sans nourrir quelque velléité de nationalisation de la part des autorités locales inquiètes de son importance systémique. Cette velléité s’est  manifestée de manière solennelle et publique dans un discours du président Obiang Nguema Mbazogo  qui a décrété la CCEI Bank « banque nationale ».

La taille qui inquiète

Avec 70% du marché bancaire national, CCEI Bank GE a acquis une taille considérable dans l’économie de la Guinée Equatoriale, ce qui n’est pas sans titiller le nationalisme des dirigeants politiques. C’est que la CCEI Bank GE a été la seule banque à faire le pari du développement de la Guinée-Equatoriale à l’époque où la rente pétrolière n’était pas encore au rendez-vous. Elle est restée longtemps l’unique banque du pays. Sous son impulsion, le pays alignera 14 ans de croissance économique à deux chiffres. Aujourd’hui, la Guinée-Equatoriale est classée 86ème pays au monde en matière de PIB par habitant (10174$) et 3ème en Afrique ! C’est en partie grâce à la CCEI Bank GE, soutenue par les autres filiales du groupe Afriland et la maison mère qui finançaient le gros des projets, publics ou privés, tous secteurs d’activité confondus. Que s’est-il passé ? Les dirigeants ont-ils perçu la fulgurante success story de CCEI Bank GE comme une menace ? Ont-ils planifié la nationalisation forcée de cette banque ? Cela ne saurait étonner, quand on se souvient des cas d’entreprises étrangères forcées à quitter ce pays : le groupe malaisien Schimmer International, le groupe italien de BTP Piccini, le groupe français de télécommunication Orange, la banque camerounaise CBC. Les deux derniers cités ont dû recourir à des opérations musclées telles que les saisies d’avions équato-guinéens à l’étranger pour rentrer partiellement en possession de leurs dus. Le Camerounais Christophe Eken et son entreprise Globauto sont partis en toute hâte, abandonnant derrière eux des investissements de 800 millions F.CFA et des engagements bancaires de 500 millions F.CFA. La liste est loin d’être exhaustive.

Nous avons effectué une plongée au cœur de cette relation tendre à ses débuts mais devenue peu courtoise au point d’aboutir à l’expropriation forcée qui fait les choux gras de la presse économique depuis mi-janvier 2021.

2009 : la douloureuse modification de l’actionnariat de CCEI Bank GE

L’information est disponible dans l’ouvrage « Deux capitaines d’industrie se racontent« , co-écrit par Gervais Koffi Djondo et Paul K Fokam et paru en 2019. Le chapitre 12 relate une relation  de défiance avec la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac). Tout remonte à 2007, quand les actionnaires historiques d’Afriland à savoir le hollandais FMO, le Camerounais Fokam et le Luxembourgeois SBM décident de regrouper leurs participations dans un holding logé à Genève, Afriland First Group. Le gouverneur de la BEAC d’alors le Gabonais Philibert Andzembe et le secrétaire général de la Cobac, le Tchadien Mahamat Moustapha donneront leur accord de principe.

Quelque temps après l’introduction de ladite demande, survient un changement à la tête de la BEAC : l’Equato-guinéen Lucas Abaga Nchama remplace  le Gabonais Philibert Andzembe et ouvre les hostilités. Des sources généralement bien informées à la Banque centrale indiquent que M. Nchama se disait obsédé par la taille de CCEI Bank GE, raison pour laquelle il se donnait les moyens de la nationaliser.

Selon les dispositions réglementaires, la COBAC dispose de trois mois pour se prononcer dès réception de toute documentation complète pour constater ou rejeter toute modification d’actionnariat, faute de quoi l’opération est valide et validée. Dans les faits, la Cobac prendra 9 mois pour signifier que le dossier est en étude dans ses services. Alors qu’Afriland First Group s’est constituée et vaquait à ses occupations, la Cobac, en décembre 2009, notifie un refus d’autorisation préalable de modification d’actionnariat à CCEI Bank GE. Après un an d’échanges infructueux, Afriland First Bank et Afriland First Group saisissent la Chambre judiciaire de la Cour de justice de la CEMAC. En 2011, cette instance déboute la Cobac et annule sa décision pour défaut de base légale.

Au lieu de s’exécuter, le président de la Cobac Lucas Abaga Nchama initie une procédure disciplinaire contre les dirigeants de la CCEI Bank GE. Ce à quoi les commissaires de la Cobac marquent leur désaccord. En 2014, Lucas Abaga Nchama recule et notifie la fin de la procédure disciplinaire. Puis, sans base légale, il prononce le gel des dividendes et l’interdiction de paiement des factures d’assistance technique d’Afriland First Group ou de ses affiliés.

2015 : l’imposition de la supervision transfrontière

En mars 2015, grâce à un tour sorti du chapeau du chef d’orchestre principal Lucas Abaga Nchama, le Comité ministériel de l’UMAC adopte un règlement qui soumet les holdings financières à son périmètre de contrôle. Ce règlement qui définit les conditions de gel de dividendes intervient environ cinq mois après la décision de la COBAC d’interdire la distribution des dividendes de la CCEI Bank GE. Une régulation perçue dans l’ouvrage cité ci-dessus comme un rattrapage, un acte officiel pris pour donner, de façon rétroactive, une base légale à une décision qui était auparavant illégale. Le 11 décembre 2015, la Cobac, se rendant compte qu’au regard des textes en vigueur, le groupe Afriland, société suisse, n’est pas incluse dans son périmètre de supervision, signe une décision pour l’inclure dans sa sphère de supervision. Afriland First Group expliquera dans plusieurs courriers à l’instance de supervision bancaire qu’en tant que holding simple, elle n’a le droit d’exercer nulle activité industrielle ou commerciale, ni de service, encore moins une activité bancaire. Elle ajoute également qu’elle est une société de droit suisse, donc située hors de la sphère géographique de la COBAC. Ces explications ne convainquent visiblement pas la partie d’en face qui met en place un groupe de travail pour passer au peigne fin les comptes d’Afriland First Group. Les conclusions des séances de ce groupe de travail sont publiées sur le site internet de la BEAC. Ce que le groupe prend pour une divulgation pure et simple du secret bancaire.

2020 : L’aboutissement de la nationalisation forcée

Afriland First Group a-t-elle dès lors conclu à l’existence d’un rouleau compresseur ? A-t-elle volontairement bradé ses actions pour se retirer de la Guinée-Equatoriale, de guerre lasse ? Nous avons en vain cherché la réponse à ces deux questions. Interrogé à ce sujet, le groupe panafricain se réfugie derrière une procédure judiciaire qu’il aurait initiée. Il restera que le prix auquel il a accepté de céder ses actions ne représente pas la réalité des faits, si l’on se réfère au bilan de CCEI Bank GE au 31 décembre 2019, audité par PWC et le cabinet d’expertise comptable Feze Hubert. La valeur nette comptable de l’entreprise se chiffre à 152 milliards de FCA ! Possédant 66% de ces 152 milliards, Afriland First Group aurait dû récolter au moins 100 milliards de cette opération. Imaginez qui était ministre des Finances, de l’Economie et du plan de la Guinée-Equatoriale au moment de la négociation de cette convention en 2018 ? Lucas Abaga Nchama, évidemment ! Rien de plus parfait comme position pour parachever la nationalisation planifiée depuis des années !

La suite des événements accrédite la thèse d’un accord des dupes. Malgré cette décote, la partie équato-guinéenne s’est auto-attribuée les actions d’Afriland First Group sans toutefois exécuter le paiement prévu dans la convention de cession. En effet, l’on a assisté à la nomination accélérée de trois administrateurs (Mariola Bindang Obiang, Félix Nguema Mba et Rafael Tung Nsue Bilogo) dans des conditions qualifiées d’illégales par l’avocat du plaignant dans une lettre à la Cobac que nous avons consultée. Premièrement, ils ont été nommés au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée le 13 novembre 2020 et réunie le 14 novembre 2020. Or, les statuts de CCEI Bank GE stipulent que toute Assemblée générale extraordinaire se tient 16 jours au moins après sa convocation. Deuxièmement, la convocation est cosignée par le ministre Valentin Eya Maye Mba et l’administrateur Ad Hoc alors qu’une première convocation signée uniquement par l’administrateur Ad Hoc le 29 octobre 2020 avait planifié une assemble générale extraordinaire pour le 18 novembre ! Une cacophonie difficile à démêler. Troisièmement, le quorum n’était pas atteint puisque les représentants de l’actionnaire majoritaire (Afriland First Group, 66%) et l’administrateur Ad Hoc n’y ont pas assisté. Les conditions de nomination de l’organe exécutif semblent tout aussi irrégulières que celles de la désignation des administrateurs.

Last but not least, le conseil d’administration extraordinaire du 9 janvier 2021 a été convoqué par le ministre des finances, de l’économie et du plan qui n’en a pas qualité. Un directeur général en la personne d’Agapito Teodosio Nguema Obiang a été désigné au cours de ce conseil et a immédiatement pris service, sans l’autorisation préalable de la Cobac. Toutes les raisons sont réunies pour que la Cobac rejette cet organe de gestion, recadre le ministre des finances et ordonne la reprise du processus de désignation des administrateurs et du directeur général dans la sérénité et le respect des dispositions en vigueur. Le fera-t-elle ? Tous les regards des experts nationaux et internationaux sont tournés vers cette instance de régulation qui doit, à travers cette affaire, prouver sa capacité à remplir ses missions de protection du secteur bancaire par la prévention des fraudes et la promotion de bonnes pratiques. En effet, le 10 décembre 2020, l’avocat d’Afriland, Me Rodolphe Gautier, a informé la Cobac des irrégularités ayant entaché la désignation des administrateurs. Cela n’a pas empêché la Cobac d’approuver la nomination de ces administrateurs le 24 décembre 2020. Toutes choses restant égales par ailleurs, il y a fort à craindre que la Cobac approuve la nomination du directeur général.

Selon certaines sources proches du dossier, des réunions au sommet entre le gouverneur de la Banque centrale et le chef d’Etat équato-guinéen Obiang Nguema se sont succédées pour peaufiner et exécuter ce plan de nationalisation forcé. Contactée pour donner son sentiment au sujet de ces supposées réunions, Afriland First Group a argué qu’elle ne saurait s’exprimer au sujet d’une affaire qui est pendante devant les tribunaux et qu’elle laisse la justice suivre son cours.

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