Abus de position dominante des GAFA: Facebook sur la sellette

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Selon Mark Zuckerberg, la Commission de la concurrence américaine (FTC) avait approuvé les rachats d'Instagram et de Whatsapp, et obliger Facebook à se séparer de ses actifs ne serait pas sans conséquences car cela menacerait, selon lui, des milliers d'emplois et constituerait un dangereux précédent en termes d'acquisition d'actifs " suggérant qu’aucune acquisition n’est jamais définitive".

Quatre mois après le passage des GAFA devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants à Washington, qui enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels abus de position dominante des GAFA, Facebook se retrouve de nouveau sur la sellette. Le gouvernement fédéral, à travers la Commission de la concurrence américaine (FTC) ainsi que les procureurs généraux représentant 48 États et territoires du pays, ont décidé mercredi 9 décembre de déposer plainte à la cour suprême contre Facebook pour abus de position dominante.

Cette coalition accuse particulièrement Facebook, à l’instar des autres membres des GAFA, d’utiliser les données personnelles de ses utilisateurs et de recourir de manière abusive à des acquisitions de concurrents pour empêcher, illégalement, tout compétiteur d’émerger, au détriment des consommateurs, des citoyens, de l’innovation et de la démocratie.

La Commission de la concurrence américaine (FTC) reproche à Facebook d’avoir usé de sa position dominante, grâce à sa toute toute-puissance financière pour racheter successivement en 2012, Instagram ( pour 1 milliard de dollars ) et en 2014,  Whatsapp ( pour 22 milliards de dollars) que le groupe voyait comme des futurs rivaux et des concurrents potentiels qui auraient pu menacer sa position dominante sur le marché. L’accusant par ailleurs de s’accaparer d’une grosse part des recettes publicitaires numériques mondiales grâce aux données personnelles de ses milliards d’utilisateurs. 

La FTC et les procureurs généraux des 48 États exigent ni plus ni moins qu’une séparation des actifs du groupe soit actée par la justice, un démantèlement en somme de Facebook en obligeant le groupe à se séparer de ses applications Instagram et whatsapp et encadrer les processus d’acquisition des sociétés ou startup tierce.

Face à cette coalition antitrust, Mark Zuckerberg déjà embarrassé par des échanges de courriers qui indiquent que son groupe voyait de mauvais œil l’épanouissement de l’application Instagram qu’il percevait comme une éventuelle menace à écarter ne compte malgré tout, ne pas se laisser faire.

Se défendant d’avoir cherché à museler Instagram et whatsapp, mais plutôt d’avoir contribuer à les faire émerger grâce au rachat et aux investissements consentis pour leur développement, le patron de Facebook a tenu à rappeler que la FTC avait approuvé les rachats des deux applications et que l’obliger à se séparer de ses actifs ne serait pas sans conséquences car cela menacerait selon lui, des milliers d’emplois et constituerait un dangereux précédent en termes d’acquisition d’actifs  » suggérant qu’aucune acquisition n’est jamais définitive ».

La bataille juridique en perspective s’annonce rude pour l’un des membres du « big four ». Zuckerberg devra trouver mieux que l’éveil du patriotisme américain des élus et démontrer devant la justice que le démantèlement de son groupe comporte plus d’inconvénients que d’avantages pour l’économie américaine. Il devra sans doute aussi fournir plus de garanties dans la manipulation des données privées des utilisateurs.

Est-ce le début du clap de fin pour l’hyper domination des GAFA qui, aujourd’hui pèsent à elles seules 4 780 milliards de dollars en Bourse et exercent une domination sans partage sur l’internet mondial ? Rien n’est moins sûr car un autre mastodonte de la big tech américaine, Microsoft est parvenue à la fin des années 1990 à se sortir d’affaires à l’issue de trois années de procédure judiciaire pour concurrence déloyale sans que le ministère américain de la justice ne parvienne à un démantèlement. Facebook joue sa survie dans les prochains mois.

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