Assurance : enjeux des assemblées générales de Tunis

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La 43ème Assemblée Générale de la Fédération africaine des assurances (FANAF) s’ouvre ce 18 février à Tunis. Le millier de délégués présents a sacrifié à la tradition par une marche de la santé dimanche matin et un cocktail de bienvenue en fin d’après midi. Autant de séances de réseautage où un sujet revenait fréquemment : l’augmentation du capital minimum des compagnies d’assurance. 

Pour rappel, le Conseil des Ministres de la CIMA a décidé, à travers le règlement N°OO7/CIMA/PCMA/PCE/2016, d’augmenter le capital social des sociétés anonymes d’assurances à 5 milliards de FCFA et le fonds d’établissement des mutuelles à 3 milliards de FCFA. Les sociétés disposent d’un délai de 5 ans pour s’arrimer à cette nouvelle exigence avec une période transitoire de 3 ans pour leur capital social et leur fonds d’établissement respectivement à 3 milliards et à 2 milliards de FCFA.

Au début du mois de novembre, seules 20 sociétés dont 4 Vie, sur un total de 180 entités assujetties,  avaient le capital minimum de 3 milliards à la date du 31 juillet 2018. Il convient de rappeler que l’échéance transitoire pour atteindre ce seuil est fixée au 31 mai 2019.

Le thème, explosif, sera abordé dans l’après midi de ce lundi lors de la traditionnelle table ronde entre le secrétariat général de la Commission régionale de contrôle des marchés (CRCA), organe de pilotage de la Conférence interafricaine des marchés de l’assurance (CIMA), et la Fédération des compagnies d’assurance (FANAF). 

Les deux collèges des régulateurs et des professionnels aborderont un ordre du jour riche comprenant aussi  un volet sur le contrôle des entités de réassurance, les enjeux réglementaires de l’assurance Takaful, véhicule prometteur mais freiné par l’absence d’un cadre réglementaire, l’assurance électronique (dont la règlementation en élaboration depuis 2017 n’a toujours pas vu le jour),  la bancassurance, sujette de certaines dérives (vente forcée dans les guichets bancaires) et l’imposition des produits des contrats d’assurance vie.

S’agissant de la réassurance, le débat portera entre autres sur la garantie 

financière des succursales, des bureaux de liaison de représentation ou de souscription des réassureurs. Il est aussi question alors que l’on assiste à l’ouverture de nombreux bureaux de liaison soumis à une réglementation souple, voire floue, de faire le point sur les règles comptables applicables au secteur.

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