La France adapte son cadre législatif au bitcoin

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Le conseil des ministres a adopté vendredi une ordonnance qui facilite la transmission de certains titres financiers non cotés au moyen de la technologie “blockchain”, support du bitcoin, une première en Europe selon Bercy.

Ce texte, établi par la direction générale du Trésor après consultation des acteurs concernés, s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi “Sapin 2”, qui habilitait le gouvernement à modifier le cadre législatif à cet effet.

Il clarifie les règles relatives à la propriété et aux modalités de règlement de titres financiers dématérialisés, sécurisant ainsi le recours à la “blockchain” pour la transmission des titres non cotés et des parts de fonds.

“L’utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres – des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres”, a estimé le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à la presse.

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