Leasing en Afrique francophone: en attendant un cadre légal attractif

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Par Nicolas W ETOYI*

Le leasing, qu’il soit opérationnel ou financier, est non seulement un outil de financement d’une entreprise ou d’une Activité génératrice de revenue, mais présente aussi des avantages fiscaux et pratiques que le monde de la PME, surtout francophone, ignore. Lors du forum des affaires tenu à Diamniado, les 1 ers et 2 décembre, en marge du sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie, il a été question pratiquement de tous les modes de financement. De leasing, point.

D’après les experts de la Société financière Internationale, le leasing est un outil efficace de financement de l’économie, grâce à sa flexibilité. Il est une forme de crédit adapté à la Très petite entreprise et à la PME, a souvent déclaré Riadh Naouar, expert international du crédit-bail à l’IFC.

Selon l’expert, ce mécanisme s’intéresse aussi bien au secteur formel qu’informel. De l’acquisition d’un immeublevà la voiture de société en passant par le matériel de génie civil, les équipements industriels, de manutention, les outils informatiques, la bureautique, le matériel médical, etc jusqu’au photovoltaïque et aux « machines à vent»!

Le leasing se fait avec ou sans option d’achat à la fin du contrat. Du point de vue légal, tous les biens meubles et immeubles peuvent être pris en leasing. Au Luxembourg par exemple, le leasing immobilier reste très marginal car il s’avère peu attractif du point de vue de la taxation directe et indirecte. C’est dommage que les Pays de l’espace Francophone tardent à adapter le dispositif légal à ce propos. Car il y a pas mal de projets éligibles et l’on se passe ainsi d’un outil très intéressant comme le leasing ou l’affacturage.

A noter que les avantages ne sont pas les mêmes selon que le leasing est financier ou opérationnel. Le leasing opérationnel d’une flotte de voitures pour une activité d’aviculture par exemple offre un avantage pratique. Le loueur assure la gestion au profit du locataire,lequel ne doit pas disposer d’un personnel pour le faire.

Quant au leasing financier, il est avantageux pour des raisons de coût avec une fixité de taux et de loyer pendant toute la durée du contrat. Dans le contexte actuel du Sénégal, c’est c’est un avantage substantiel. Il faut souligner que l’un des points permettant une grande flexibilité au leasing financier est que le preneur peut opter pour des loyers non linéaires qui suivent ses flux de trésorerie.

En plus, l’équipement restant propriété de la société de leasing qui l’intègre dans son propre bilan. Dans ce cas, il reste neutre au niveau du bilan du locataire puisqu’il en intervient en dehors. Le preneur voit de la sorte une amélioration de son ratio de solvabilité. Sans oublier que les loyers sont fiscalement déductibles en tant que charges externes. Tandis qu’il y a décalage de l’imposition, les charges financières sont considérées comme charges d’amortissements. Ici, on remarque que l’allègement de trésorerie est évident. Et le dispositif légal prévoit le maintien de la bonification d’impôts pour investissement. D’où le péché mortel de ne pas en prendre compte dans nos Etats. Dans le monde, le leasing est le seul secteur mécanisme financier qui a connu une croissance régulière au cours des vingt dernières années. Pourquoi ne pas commencer à l’utiliser efficacement au cœur de nos activités économiques pour impulser la croissance et l’innovation économique?

 

*Nicolas W ETOYI est rédacteur en chef du magazine économique
YOBBUMA INFOS BUSINESS

4 Commentaires

  1. Bonjour et bonne année à vous.
    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt cet article et souhaite vous apporter ma contribution sur certains points.
    Je trouve un peu regrettable que pendant que l’activité de leasing notamment ses aspects comptables et financiers sont régis par le SYSCOA, les États se dotent individuellement et séparément de lois sur cette activité. Pourquoi pas une loi unique sur le crédit-bail avec le même périmètre que le SYSCOHADA. Le développement de cette activité dans nos pays passe également par une volonté politique notamment sur les problématiques de bénéfice pour le bailleur de l’exonération de TVA, remboursement de crédits de TVA (l’activité de crédit-bail étant structurellement créditrice en TVA) et d’accès aux ressources longues. Les aspects judiciaires quant à la récupération rapide des matériels financés restent également des pistes qui inciteront plus les organismes financiers à octroyer des financements en leasing.
    Si tous ces aspects sont pris en compte, le leasing pourrait constituer comme l’a affirmé la SFI un véritable levier de développement.
    Merci.

  2. Pour mise à jour de mon commentaire d’hier, la Côte d’Ivoire vient tout juste dans son annexe fiscale 2015 d’adopter une modification de l’article 355 de son code général des impôts permettant le bénéfice des exonérations de TVA aux bailleurs dans le cadre de financements en leasing. Il s’agit d’une avancée notable à féliciter et encourager.

  3. Merci pour cette article d’une clarté inégalée, je suis un jeune entrepreneur qui souhaite faire recours au crédit-bail.Ma question est de savoir quelle est la valeur maximale que l’on puisse obtenir par ce procédé et quelles sont les structure ou particuliers vers qui nous pouvons nous rapprocher au Sénégal ?

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