Maroc: 12 mesures qui vont changer la vie des marocains en 2014

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Maroc loi Finances1-Nouveauté du projet de Loi de Finance 2014 au profit des classes moyennes: exonération des droits d’enregistrement & de timbre et des  droits d’inscription sur les titres fonciers pour le logement  destiné à la classe moyenne avec fixation du prix de vente du  mètre² à 6 000 Dhs (HT), au lieu de 6 000 Dhs (TTC) et  élargissement de la superficie variant entre 80m² et 150 m²   (entre 80m² et 120 m² précédemment).   Cette mesure devrait selon Upline Securities  intéresser davantage les promoteurs immobiliers à ce segment qui était  jusque là délaissé.

2-Instauration à compter du 1er avril 2014 d’une taxe sur les  billets d’avions concernant les vols en partance des aéroports  marocains. Elle sera de 100 Dhs pour chaque billet de la classe  « économique » et 400 Dhs pour la classe « affaires ».   La moitié de cette taxe servira à alimenter le  Fonds de Cohésion Sociale. L’autre moitié ira à l’Office National Marocain du Tourisme  (ONMT)

 

3-Institution d’une prime à la casse durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, en contrepartie d’une prime plafonnée à :  

-300 000 Dhs pour la casse d’un véhicule ; 

-100 000 Dhs pour la démolition de chaque véhicule  supplémentaire, dans la limite de trois véhicules dans la
même année.

Cette mesure vise à permettre la démolition de  près de 700 autocars devenus dangereux pour  la sécurité des passagers et usagers de la route  en raison de leur vétusté ;

4-Instauration d’une prime de renouvellement pour le transport  en commun de voyageurs plafonnée à 400 000 Dhs pour   chaque véhicule (dans la limite de deux véhicules dans la  même année). La priorité sera accordée, dans la limite du  budget affecté, aux opérations de renouvellement ;

5-Institution sur la période allant du 1er janvier 2014 au  31 décembre 2016 d’une prime d’un montant maximum de 200 000 Dhs de mise à niveau des entreprises des services  publics de transports en commun de voyageurs sur route qui acceptent d’adhérer aux standards internationaux de  classification, de gestion et de contrôle.

 

6-Contribution libératoire du patrimoine des Marocains à  l’étranger. Cette mesure concerne les avoirs acquis à l’étranger. Elle est fixée à : 

-10% pour la valeur d’acquisition de biens immeubles détenus  à l’étranger et pour la valeur de souscription ou d’acquisition  des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres  de capital ou de créances détenus à l’étranger;
-5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au  Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en
dirhams convertible ;
-2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées  sur le marché de change contre le dirham ;

7- Introduction d’une taxe sur les voitures de luxe : La taxe sera  calculée par tranche de prix : 

-5% pour les voitures dont le prix d’achat hors TVA est  compris entre 400 000 Dhs et 600 000 Dhs ;
-10% entre 600 001 Dhs et 800 000 Dhs ;
-15% entre 800 001 Dhs et un million de Dhs ;
-Au-delà de un million de Dhs, la taxe sera de 20%.

 

8-Doubler la cotisation minimale de l’IS, passant de 1 500 Dhs à  3 000 Dhs, et introduction d’une cotisation minimale pour l’IR  de 1 500 Dhs pour les ressources professionnelles et  agricoles ;

9-IR pour les auto-entrepreneurs. Ceux qui réalisent un CA ne  dépassant pas :
-500 000 Dhs dans les domaines commercial, industriel et  artisanal s’acquittent de l’IR à un taux spécifique de 1% ;
-200 000 seront soumis au taux de 2% pour les prestataires de  services.
10- TIC sur le vin : elle est fixée à 700 Dhs l’hectolitre. La TIC pour  les boissons énergisantes augmente pour atteindre 500 Dhs,  au lieu de 150 Dhs ;
11- Les personnes physiques qui procèdent à l’apport de  l’ensemble des titres de capital qu’ils détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding résidente soumise à  l’IS ne sont pas imposables au titre de la plus-value nette réalisée suite audit apport. L’apport doit être effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 et la société bénéficiaire de l’apport s’engage dans l’acte d’apport à  conserver les titres reçus pendant une durée de 4 ans. Cette mesure vise à encourager l’organisation  de Groupes en holding.

12-Taxe écologique sur la Plasturgie : Elle sera instituée à  compter du 1er janvier 2014 sur la vente, sortie usine et à
l’importation applicable sur matières plastiques et les  ouvrages en ces matières. Elle sera calculée sur la base de
1,5% ad valorem (Valeur marchande).  Cette mesure a été décidée dans le cadre de la  Loi de Finances 2013. Sa mise en application est  prévue pour 2014.

Sources: Upline Group

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