Les représentants de Petrosen Trading & Services SA et d’Allianz Sénégal Assurances SA étaient au tribunal de commerce de Dakar, vendredi 6 février, pour régler leur différend né de l’exécution d’un contrat d’assurance liant les deux sociétés. La filiale du groupe public Petrosen (Société nationale des pétroles du Sénégal) sollicitait la condamnation de son assureur, Allianz Sénégal Assurances, au titre de garanties qu’elle estimait devoir être mobilisées, dans un contexte de sinistre ou de risque déclaré dont l’indemnisation était contestée. L’assureur, pour sa part, concluait au rejet des prétentions adverses, soutenant l’« absence de fondement juridique et contractuel » aux demandes formulées.
Après examen des pièces versées aux débats et des arguments développés par les conseils des parties (la SCP Christian Faye et Associés pour Petrosen Trading & Services, et Mes François Sarr & Associés pour Allianz Sénégal Assurances), le Tribunal a, en la forme, déclaré l’action recevable.
La juridiction a toutefois estimé, dans le fond, que les demandes de Petrosen Trading & Services n’étaient pas suffisamment étayées au regard des stipulations contractuelles et des règles applicables en matière d’assurance. En conséquence, le Tribunal a débouté la société demanderesse de l’ensemble de ses prétentions, les jugeant mal fondées.
Les dépens ont été mis à la charge de la société nationale, mettant ainsi un terme, à ce stade de la procédure, à ce contentieux opposant une filiale stratégique du secteur parapublic à l’un des acteurs majeurs du marché sénégalais de l’assurance.
Pour rappel, la filiale du groupe public Petrosen intervient principalement dans les activités de trading, de négoce et de fourniture de produits et services liés au secteur de l’énergie et des hydrocarbures. Elle accompagne notamment les opérations d’approvisionnement, de logistique et de commercialisation au profit des acteurs du secteur pétrolier et gazier.
