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RDC : à qui profite (réellement) la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) ?

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En République démocratique du Congo (RDC), la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) instituée par le ministère chargé des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication fait débat. Et les interrogations persistent au sujet de qui elle profite réellement.

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, a présenté le 29 septembre 2021 à l’Assemblée nationale, un bilan positif et les avantages de la taxe RAM. « Cette taxe a permis de collecter 25 millions de dollars au profit du Trésor public. Plus de 38 millions d’appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobiles 3 et 4G. Plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques, 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes. La taxe RAM vient en appui à la gratuité de l’enseignement de base », a-t-il expliqué aux députés.

Mais d’après l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), «40% des recettes revenant à l’État congolais ne sont pas retracées dans les budgets 2021 et 2022», appelant l’Assemblée nationale à « plus de responsabilité ».  « Quelques individus ne peuvent pas collecter et utiliser en toute opacité 266 millions USD », poursuit l’ODEP, une structure citoyenne de lutte pour la transparence dans la gestion des dépenses publiques, dans un tweet publié le 6 octobre dernier.

Dans un tableau des statistiques qu’elle a publié par le même canal, la structure indique que cette taxe qui fait débat n’est pas reprise dans les actes générateurs parmi les taxes de l’ARPTC (Autorité de régulation des postes et télécommunications) qui sont incluses dans la loi de finances rectificative 2020, la loi de finances 2021 et la loi de finances 2022.

Ce samedi, lors d’un meeting qu’il a tenu à Kinshasa, l’opposant Martin Fayulu a demandé à l’Inspection générale des finances (IGF) de se prononcer sur l’affaire. «  Où sont passés les 267 millions de dollars ? », a-t-il lâché ?

Instituée par arrêté du ministre Augustin Kibassa Maliba, la taxe RAM est perçue par l’ARPTC avec une clé de répartition préétablie de 70% pour l’ARPTC, 25% pour la firme C5 Energy qui encadrerait sa perception et 5% pour les sociétés de télécommunications. Mais d’aucuns estiment qu’elle échappe au mécanisme légal en ce qui concerne la perception des recettes non-fiscales. Or, le décret n° 0058 du 27 décembre 1995 créant la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), lui confère, entre autres attributions, l’exercice, de manière exclusive, de toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non-fiscales de l’Etat. Malheureusement, la taxe RAM ne respecte pas ce circuit, ce que dénoncent plusieurs acteurs, à commencer par des députés qui réclament d’ailleurs la démission du ministre.

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