Covid-19 : la RDC suspend la TVA sur l’importation et la vente de produits de première nécessité

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Le gouvernement de la RDC a suspendu la perception, pour une durée de 3 mois, de la TVA sur l’importation et la vente des produits de première nécessité et de consommation de masse. Cette décision fait partie d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique du pays.

Le Premier  ministre,Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a précisé ces mesures , vendredi 27 mars 2020 à la Primature à Kinshasa, lors de la séance de travail au sujet des mesures d’atténuation des effets néfastes du COVID-19 sur l’économie congolaise.

Dans son compte-rendu, le vice-Premier ministre en charge du Budget,   Baudouin Mayo, a indiqué qu’après analyse, les mesures prises   consistent, notamment, à soutenir l’offre des produits de première nécessité et à soutenir la demande des ménages pour les produits de première nécessité. Ces mesures portent également sur la  politique budgétaire et monétaire, sur la politique de change et sur le secteur financier  dans le but de  soutenir l’activité économique et sociale et de préserver le bien-être  social de la population congolaise.

À l’unanimité, les participants à cette rencontre ont décidé,  sur le plan  économique, de soutenir  l’offre des produits de première nécessité   par l’exonération de tous les impôts, droits, taxes et redevances sur l’ importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux  liées à la riposte au Coronavirus pour une période de 6 mois.

La décision a été aussi prise d’enlever   d’urgence les intrants et produits pharmaceutiques actuellement  sous douane et de  suspendre, durant 3 mois, les paiements de l’impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ainsi que  de soutenir la relance des activités entreprises au moyen d’un financement du Fonds pour la promotion industrielle ( FPI ) à  taux zéro .

Dans cette série de mesures, figure la suspension, pour une période de 3 mois, de certains contrôles fiscaux , parafiscaux  et économiques dans les entreprises et celle. Également suspendue, l’application des pénalités en cas de retard dans le  dédouanement des  marchandises et produits de première nécessité. Le ministère de l’Economie va fournir ce lundi une liste de produits concernés par ces mesures.

 La réunion a, par ailleurs, décidé de l’orientation, vers le Guichet unique, de toutes les perceptions douanières connexes qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet et la levée des barrières policières, postes de contrôle à l’intérieur du territoire sur les voies d’acheminement des produits de première nécessité.

En outre, le  gouvernement a opté pour  la continuité des activités en recourant à  une  rotation du personnel et a  préconisé, en cas d’ une baisse d’activité avérée, le service minimum .

INTERDICTION DE LICENCIEMENTS MASSIFS

Les licenciements massifs, fondés sur les mesures de confinement, sont  suspends.
Le gouvernement a aussi suspendu, pour  une période  3 mois, les  perceptions provinciales sur les produits agricoles.

GRATUITÉ DE LA FOURNITURE DE L’EAU ET DE L’ ÉLECTRICITÉ 

Parmi les mesures prises par le gouvernement, le ministre du Budget a annoncé la  gratuité de la fourniture de l’eau et de l’électricité aux ménages durant une période de deux mois  dans l’objectif d’alléger les charges à supporter par  les ménages   durement frappés par la crise sanitaire du COVID-19. 

Cette décision, qui  “prend effet immédiatement”,   est “également valable pour  les hôpitaux ainsi que d les Micro, Petites et moyennes entreprises (MPME) qui sont frappées par la mesure de fermeture dans le cadre de la riposte contre le COVID-19”.

Le ministre d’Etat, ministre des  Ressources hydrauliques et Électricité, Eustache Muhanzi, et le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, ont été chargés par le Premier ministre de veiller à l’ application de cette décision.

DÉGUERPISSEMENTS INTERDITS DES LOCATAIRES DE MARS À JUIN 2020

Le gouvernement interdit  le déguerpissement des locataires n’ayant pas  honoré leur engagement uniquement de la période  allant  de mars à juin 2020. 

Il a aussi décidé de la  suspension de l’Impôt sur la rémunération des agents et fonctionnaires et de l’impôt Professionnel sur le revenu (IPR) de 15% sur toutes les primes des fonctionnaires pour une durée de 3 mois. Il en est de même de  la suspension,  pour une période de 3 mois de la perception de la TVA sur l’importation  et  la vente de produits de première nécessité ou de consommation de masse.

 MESURES DE  POLITIQUES  BUDGÉTAIRES 

Les mesures de politiques budgétaires prises portent sur  l’amélioration de l’allocation des  ressources par la notion de prééminence de dépenses : la rémunération, les  priorités santé, la  relance sur toutes les dépenses, la création d’un Fonds de soutien aux mesures de dépenses relatives  à la crise.

Le ministre du Budget, qui a insisté sur une mobilisation  des appuis budgétaire et à la balance de paiement,  notamment, par le contact avec la Banque mondiale , la Banque africaine de développement(BAD) , le Fonds monétaire international (FMI),  a annoncé le  paiement, par le gouvernement   à la Regideso,  à la Snel, et aux grands  hôpitaux de leurs factures en souffrance au niveau de l’État ainsi que l’ échelonnement de la dette extérieure.

“D’autres  mesures portant sur la politique monétaire et de change seront divulguées par la BCC”, a annoncé le ministre du Budget.

À cet effet, a-t-il signalé, un Comité de suivi a été constitué  pour l’application stricte de toutes ces mesures.

Il a, alors, invité la population congolaise  à soutenir ces mesures et à les comprendre pour ne pas briser l’outil de production et aggraver la situation future de l’économie de la RDC.

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