Congo Brazzaville :le spectre du défaut de paiement s’éloigne en dépit du cas Commisimpex

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Selon une analyse de l’agence S&P publiée le 6 septembre 2019, les pressions extérieures sur la note du Congo se sont atténuées avec la signature de l’accord triennal avec le Fonds monétaire international (FMI).

Néanmoins des facteurs de vulnérabilité persistent. Le pays dont les B-/Stable/B ont été confirmées le 8 mars 2019 bénéficie d’une perspective stable reflétant selon S&P, «les prévisions d’une baisse des pressions extérieures et budgétaires au cours des 12 prochains mois, notamment grâce au soutien financier par des partenaires du développement, tout en prenant en compte les risques institutionnels et économiques persistants ».

Les notes du Congo pourront baisser si, par exemple, de nouveaux recours étaient présentés devant les tribunaux étrangers ou si une mauvaise gestion institutionnelle empêchait le paiement intégral et en temps voulu aux investisseurs, ou si les pressions extérieures et budgétaires augmentaient considérablement.

A l’inverse, S&P pourrait relever son appréciation si les soldes extérieurs et budgétaires du Congo-Brazzaville s’amélioraient bien au- delà des prévisions, par exemple, suite à l’amélioration sensible de la croissance économique tirée par le pétrole ou les secteurs hors pétrole, et si les risques juridiques et institutionnels de défaut de paiement se dissipaient.
«Les antécédents du Congo-Brazzaville en matière de service de la dette, illustrés par deux défauts de paiement sur son Eurobond en 2016 et 2017, de même qu’un niveau élevé de corruption perçue continuent de dissuader les investisseurs et pourraient limiter la capacité du pays à émettre des emprunts sur les marchés internationaux à court terme», opine S&P.

En juin 2016, le Congo-Brazzaville n’avait pas honoré le paiement du coupon de son Eurobond à échéance 2029. Les autorités expliquent ce défaut par des retards administratifs « Nous pensons que ce défaut démontre la fragilité des structures administratives et de la gouvernance du Congo- Brazzaville. Nous comprenons néanmoins que les autorités se sont engagées à honorer le paiement de cet Eurobond à l’avenir », explique l’agence.

En juin 2017, le Congo-Brazzaville a versé au trustee le paiement semestriel du principal et des intérêts du même Eurobond dans les délais prévus. Le trustee a toutefois reçu des injonctions judiciaires de la société de bâtiment et travaux publics Commisimpex fondées sur des jugements rendus précédemment par des tribunaux américains. Ceux- ci résultent du conflit de longue date entre le gouvernement congolais et la société Commisimpex portant sur les travaux publics réalisés au Congo dans les années 1980. Commisimpex est parvenue à bloquer les fonds chez le trustee après la période de grâce, ce qui a entraîné le défaut du Congo-Brazzaville. Finalement, trustee a été en mesure de transférer les fonds aux investisseurs un mois plus tard.

Cette action est intervenue après qu’un tribunal américain a rendu une ordonnance faisant droit à la requête en annulation des injonctions judiciaires présentée par le trustee, et après que Commisimpex a délibérément stoppé ses tentatives de blocage des fond.

Selon S&P, cette dernière décision judiciaire américaine et les versements semestriels qui ont été effectués ensuite, en intégralité et aux dates prévues, témoignent de l’atténuation des risques juridiques pour cet emprunt obligataire. Cependant, les risques associés à Commisimpex n’ont pas complètement disparu et continueront probablement à menacer le crédit, y compris la capacité du Congo-Brazzaville à obtenir et à utiliser l’aide financière extérieure.Sur le volet politique, Compte tenu des tensions sociales et des antécédents de violence dans certaines régions et en dépit de la signature d’un accord au niveau du Pool (Sud de Brazzaville), des risques de détérioration pourraient apparaître lors des prochaines élections présidentielles en 2021.

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