[Tribune] la loi sur le contenu local au Sénégal : quels impacts pour le secteur des assurances

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Par Djibril Dia*

La loi sur le «contenu local » adoptée le 24 Janvier 2019 par l’Assemblée nationale va permettre au Sénégal de se doter désormais, à l’instar d’un pays comme le Ghana, d’un cadre propice à l’augmentation de la valeur ajoutée locale et à la création d’emplois locaux dans le cycle de vie des projets pétroliers et gaziers.

Les principes directeurs et objectifs découlant de la combinaison de la loi précitée et de l’article 58 du nouveau Code Pétrolier de 2019 permettent assurément la prise en compte des intérêts exclusifs des entreprises nationales dans tous les domaines où elles peuvent intervenir et qui seraient en relation avec la chaine d’exploitation, de production, de sécurisation et de commercialisation des ressources pétrolières et gazières.

Ces intérêts doivent s’exprimer à travers le relèvement du « plateau de compétence » (formation du personnel local, transfert de technologie,) et du « plateau d’affaires » des Entreprises nationales (participation des investisseurs privés nationaux aux opérations pétrolières et octroi de contrats de fourniture de travaux, biens et services aux entreprises nationales),  mais également à travers le « renforcement de la compétitivité nationale et internationale des Entreprises Sénégalaises ».

L’industrie des assurances au Sénégal n’échappe pas à ces règles et principes, d’autant plus qu’il s’agit du seul secteur pour lequel le législateur a consacré spécialement une disposition (cf. article 10 de la loi sur le « contenu local »). 

Sur cette base, les compagnies d’assurances agréées au Sénégal ont eu la prompte initiative de créer, par anticipation à cette nouvelle donne, le « Pool d’assurance des Risques Pétroliers & Gaziers » qui se présente comme une organisation avec la SEN-RE et le marché International de la Réassurance en vue de disposer d’une capacité suffisante leur permettant de couvrir les risques pétroliers selon le principe de la coassurance et de la réassurance.

Cette organisation trouve une légitimité particulière et une base légale non seulement dans l’article 10 de ladite loi, mais également dans la partie de la déclaration du Président de la République, réservée au « local content » ou « contenu local » notamment dans le secteur des assurances à l’occasion  de la réunion du Groupe Consultatif de Paris.

Il s’agit d’une réaction inédite notée dans la zone de la Conférence interafricaine des marchés de l’assurance (CIMA).

Toutefois, le sens et la portée de cette loi sont-ils bien compris par les différents acteurs concernés de l’économie nationale ? En plus, la philosophie du  « local content »  telle que déclinée est-elle bien appréhendée ?

La question mérite d’être posée à propos de l’industrie locale des Assurances, au vu de la tournure que l’application des principes posés par ladite loi commence à prendre chez les Assureurs du marché sénégalais.

 En effet, le conflit commercial évoqué dans la presse écrite (« Financial Afrik » et « observateur » précisément) entre la compagnie AMSA Assurances et le « Pool d’assurance des Risques Pétroliers & Gaziers » à l’occasion de la première affaire réalisée, installe déjà le doute. Le traitement réservé à cette affaire laisse perplexe quant à la bonne compréhension par les assureurs, des motivations, principes directeurs, objectifs principaux et bien sûr du champ d’application de la politique nationale en matière de «contenu local» dans le secteur des hydrocarbures.

Loin de jeter le discrédit sur la stratégie mise en place par les assureurs à ce jour et ses conséquences déjà perceptibles, notre intention est d’identifier et surtout d’indiquer aux compagnies d’assurances, les véritables enjeux de la loi sur le « contenu local » au Sénégal et les possibilités probablement méconnues mais plus larges que cette dernière offre à l’industrie sénégalaise des Assurances et à ses différents acteurs.

  1. Les enjeux du «contenu local» dans l’industrie des Assurances

     Au vu des principes directeurs et objectifs déclinés ci-dessus, les professionnels de        l’assurance auraient dû se poser les questions suivantes :

  • quelles sont les véritables composantes professionnelles de l’industrie ou du secteur des Assurances?
  • est-ce exclusivement les compagnies d’assurances ? les sociétés de courtage et d’intermédiation (courtiers) en Assurance dûment agréées par l’Etat du Sénégal  sont-elles concernées ?
  • ces compagnies et courtiers sont-ils par ailleurs considérés comme des sociétés de nationalité sénégalaise, compte tenu de la composition de leur capital social, à l’effet de remplir le critère d’éligibilité pour bénéficier en priorité des retombées de cette loi ?
  • enfin, le marché sénégalais, dans sa configuration actuelle, n’aurait-il pas besoin d’une restructuration profonde, compte tenu de la faible capacité notée à prendre entièrement en charge les risques pétroliers et gaziers, de peur de céder en fronting la presque totalité des affaires souscrites aux sociétés de réassurances étrangères?

Autant de questions que les professionnels des assurances doivent se poser et auxquelles des réponses pertinentes pourraient apporter les éclairages nécessaires à la stratégie qu’ils doivent adopter :

a)A propos des composantes professionnelles du marché sénégalais, Il faut reconnaitre sans risque de se tromper que les sociétés de courtage, de droit national, font bel et bien partie du dispositif permettant d’assurer le service de l’assurance compte tenu de leur expertise, et au regard des dispositions du code CIMA relatives aux conditions de création, d’agrément et de fonctionnement.

Pour rappel, elles jouent un rôle essentiel de conseil et de gestion des conflits pouvant survenir entre les compagnies d’assurances et les assurés, fussent-ils des assurés opérant dans le domaine pétrolier ou gazier.  

Au surplus, elles représentent une part extrêmement importante dans le chiffre d’affaires des compagnies IARD, sans oublier que la plupart de ces sociétés est le fruit d’investissements de sénégalais qui participent ainsi au développement de l’économie nationale.

Par ailleurs, leur activité, de par sa nature et contrairement à celle des compagnies d’assurances, ne donne pas lieu à des cessions de réassurance à l’étranger. Les commissions captées dans les affaires souscrites sont en général retenues dans l’économie sénégalaise. Il est alors certain que l’essentiel de leur chiffre d’affaires est réinjecté dans l’économie nationale en terme d’épargnes bancaires, d’investissements dans d’autres secteurs de l’économie (immobilier, achats d’actions, souscriptions possibles aux obligations d’Etat, salaires etc…) et enfin, en terme d’obligations fiscales.

Ces sociétés sont aujourd’hui au nombre de soixante-dix-sept (77) agréées par l’Etat du Sénégal, suivant la liste officielle publiée par la Direction des Assurances.

Aussi, et c’est très important, leur intervention dans le placement des affaires aussi bien en Assurances qu’en Réassurances permet-elle de réduire à certains égards les flux de capitaux (pourcentage des primes cédées) sur le marché de la réassurance à l’étranger compte tenu de leurs taux de commissionnement qui avoisinent en moyenne les 18 à 20% des primes d’assurance.

Même s’il est vrai qu’une bonne partie du chiffre d’affaires du courtage revient aux filiales de groupes étrangers, comme c’est le cas d’ailleurs pour  les compagnies d’assurances, le rôle positif des sociétés de courtage dans l’économie nationale est assurément  indéniable. Enfin et pour faire écho à cette dernière question éminemment juridique, une étude concernant les critères de nationalité des sociétés et les conséquences qu’implique l’application de la loi sur le « local content », doit être menée.

b) L’autre enjeu est relatif à la taille du marché sénégalais des assurances.

En effet, nous convenons tous aujourd’hui que ce marché ne dispose pas de la capacité suffisante pour absorber plus de 10% (pourcentage très optimiste) des risques pétro-gaziers qui se profilent à l’horizon. Quelle solution ?

La restructuration du marché des Assurances du Sénégal devient alors une question essentielle dans la mesure où c’est l’un des secteurs qui doivent s’adapter à cette nouvelle donne (exploitation du pétrole et du gaz) pour en profiter économiquement et financièrement et, jouer véritablement le rôle attendu d’eux par l’Etat.

Il ne devrait pas s’agir seulement de s’organiser en pool pour capter les parts de risques qui sont à la portée actuelle du marché. En effet,  les marchés d’assurances doivent grandir par l’évolution de leur économie et par l’ingéniosité de leurs acteurs et cadres accompagnés par les investisseurs. A notre avis, les moyens financiers pour créer d’autres compagnies et l’expertise adéquate ne manquent pas au Sénégal. C’est le moment d’y réfléchir profondément en incluant tous les acteurs de l’industrie des assurances et même ceux qui sont hors du métier dès l’instant que ces derniers (investisseurs) peuvent participer à la mise en place des conditions qui favoriseront l’augmentation des capacités du marché sénégalais.

  • Pour une démarche inclusive de tous les acteurs du monde des assurances.

Seule une démarche globalisante et inclusive pourrait permettre de faire face à toutes les problématiques abordées ci-dessus. Il est en effet très clair que le secteur des assurances au Sénégal compte aujourd’hui autour de 18 compagnies d’assurances IARD et 08 compagnies VIE, mais également, comme nous l’avons affirmé précédemment,  77  sociétés de courtage et de conseil en Assurances au titre de l’année 2019, constituées pour la majorité sous forme de S.A, dument agréées auprès des autorités sénégalaises et dont la plupart est le fruit d’investissements de sénégalais.

Combien de sociétés seraient mises en marge de la plus grande opportunité de transformation de l’économie du Sénégal et de l’industrie des assurances si un processus de mutualisation des efforts du marché est enclenché sans la prise en compte des sociétés de courtage d’assurances ? Ce serait d’autant plus regrettable qu’il s’agit d’une catégorie professionnelle qui pourrait apporter un avis important pour la prise en charge des questions essentielles qui se posent actuellement dans le marché.

La meilleure stratégie serait d’associer toutes les sociétés de courtage agréées en tant qu’actrices et composantes de l’industrie des Assurances dans le pool Pétrolier et gazier déjà mis en place par les sociétés d’assurances.  C’est moins un partage du gâteau que la recherche de solutions d’ensemble qui s’impose au  marché qui doit rapidement s’adapter à cette évolution. Des solutions pour la question particulière d’une meilleure et excellente répartition des produits du « local content » en assurances (création d’emplois et relèvement des compétences, chiffre- d’affaires des compagnies d’assurances et sociétés de courtage, apports dans l’économie etc…) et celle d’une restructuration du marché. Les sociétés de courtage d’assurances ont donc leur mot à dire.

De toutes façons, nous pensons que les sociétés de courtage locales sauront prendre leur destin en main au cas où elles ne seraient pas intégrées dans le pool pétrolier et gazier ou dans un groupe d’études plus large.

Eventuellement, les investisseurs aussi intéressés par notre secteur pour sa transformation en profondeur, pourraient être concernés. Ils participeront à la recherche de solutions d’ensemble puisqu’ appelés à financer certaines opérations de création de nouvelles sociétés d’assurances et de réassurances.

Le défi aujourd’hui n’est donc pas de capter ce que nous, assureurs, sommes en mesure de prendre de ce marché, mais de l’aider à s’agrandir, à augmenter sa capacité au bénéfice de tous ses acteurs et de l’économie nationale. Il est donc quantitatif et qualitatif.

C’est seulement dans ces conditions que nous pourrons cerner les véritables problèmes que pose cette nouvelle donne du secteur de l’hydrocarbure et de répondre convenablement au rendez-vous de l’histoire qui va dans le sens de trouver la voie d’une croissance inclusive qui profite à l’économie nationale, mais surtout aux Entreprises nationales et aux populations.

Il est encore temps de RECTIFIER le tir.

*Djibril DIA, Juriste et Consultant en Assurance

Directeur Général de Synergies Assurances S.A

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