Banques: quel est le capital minimum en zone CFA

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Suite à notre article relatif à l’augmentation du capital minimum des banques en Mauritanie, nous avons reçu quelques commentaires sur la réglementation en vigueur en zone CFA.  

 

Aspects réglementaires

– ZONE CEMAC

Texte de référence : Règlement COBAC R-2009 / 01/ portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit Article 1er – Les établissements bancaires ayant leur siège social sur Ie territoire de la CEMAC doivent disposer d’un capital social minimum égal à 10 milliards de FCFA. Article 4 – Les établissements de crédit de la CEMAC en activité avant l’entrée en vigueur du présent règlement bénéficient d’une période transitoire de cinq ans à compter du 1er juin 2009 pour s’y conformer.

A cet effet, toutes les banques doivent porter leur capital social à au moins 5 000 millions à fin juin 2010, à 7 500 millions à fin juin 2012 et à 10 000 millions à fin juin 2014 tandis que tous les établissements financiers devront porter leur capital au moins 1 000 millions à fin juin 2010, à 1 500 millions à fin juin 2012 et à 2 000 millions à fin juin 2014.

Résumé :

Dans la zone CEMAC, pour les établissements déjà en activité avant 2009, le capital social de XAF 10 milliards n’est obligatoire qu’à partir de fin juin 2014. Pour être précis, le capital social minimum exigé par les autorités communautaires à la date du 28 mai 2014 est de XAF 7,5 milliards. Par contre, pour tous les établissements de crédit créés (ou en cours) à partir de 2009, ils ont été assujettis au capital minimum de XAF 10 milliards.

 

– ZONE UEMOA Texte de référence : AVIS N° 01/2007/RB DU 2 NOVEMBRE 2007 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS RELATIF AU RELEVEMENT DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

 

Le Conseil des Ministres de l’Union a décidé, en sa session ordinaire du 17 septembre 2007, de relever le capital social minimum applicable aux banques de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à 10 milliards. En application de cette décision, il est précisé que : • le capital social minimum est porté, dans une première phase, à 5 milliards pour les banques, à compter du 1er janvier 2008. Les banques et établissements financiers en activité doivent se conformer à ces nouveaux seuils au plus tard le 31 décembre 2010 ; • les nouveaux seuils sont applicables aux demandes d’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier introduites à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure ; • la date d’application du seuil de 10 milliards pour les banques sera indiquée à l’issue de la première phase. Ces éléments sont par ailleurs contenus dans le Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) à compter du 1er janvier 2000 qui dispose : « En application de l’article 34 de la nouvelle loi portant réglementation bancaire entrée en vigueur le 1er avril 2010, le montant du capital social minimum des banques est fixé à 5 milliards de F.CFA à compter du 1er janvier 2008 dans tous les Etats de l’UMOA. Il sera porté à dix (10) milliards de F.CFA à une date à fixer par le Conseil des Ministres. » Résumé : Dans la zone UMOA, pour les banques en activité, le capital social minimum doit être de XOF 5 milliards depuis le 01 janvier 2011. Pour ce qui est de l’effectivité du relèvement du seuil à XOF 10 milliards, les autorités communautaires (Conseil de Ministres de l’UMOA) n’ont pas encore statué sur une date de mise en vigueur. Par contre, pour les banques créées (ou en cours), il est requis un capital compris entre 5 et 10 milliards (appréciation faite lors de l’instruction du dossier d’agrément). II- Aspects pratiques Document de référence : Financial Afrik N° 3, étude du secteur bancaire de l’UMOA Le capital minimum de FCFA 5 milliards en vigueur dans l’UMOA depuis le 01 janvier 2011 n’est pas toujours pas respecté par 1 banque sur 4. Selon le dernier rapport annuel de la Commission Bancaire de l’UMOA, il y avait encore 24 banques à fin décembre 2012, soit 23% de l’ensemble du secteur bancaire), qui ne respectaient pas cette norme prudentielle. La question suivante s’impose : Si, après un délai de cinq ans, 1 banque sur 4 n’arrive toujours pas à respecter le capital minimum de FCFA 5 milliards, qu’en sera-t-il de la situation lorsque obligation sera faite de relever le niveau à 10 milliards de FCFA ? D’autant plus que cette nouvelle norme est déjà insuffisante par rapport à la pratique observée dans d’autres pays sur le continent. Par exemple, au Nigéria, la restructuration du marché bancaire intervenue en 2005 a nécessité le relèvement du capital social des banques de 200 millions de nairas (1,3 million d’euros) à 25 milliards de nairas (163 millions d’euros). Cette vaste « opération d’aseptisation » a permis de réduire le nombre de banques qui est passé de 89 à 25. Elle a surtout contribué à l’émergence de véritables « champions bancaires », capables de rivaliser avec leurs homologues sud-africains. Et, les résultats sont là : « Dans un article publié dans le Financial Times en août 2010, et repris par Jeune Afrique H-S n° 26, Jim O’Neill, chef économiste chez Goldman Sachs et inventeur de l’acronyme « BRIC », prédisait que le Nigeria pourrait bien, en 2050, peser plus lourd que le Canada, l’Italie ou la Corée du Sud. D’autres experts présagent que le Nigéria serait la plus grande puissance économique de l’Afrique à l’horizon 2030. » Selon les prévisions de la Standard Chartered Bank, le Nigéria pourrait bien passer devant l’Afrique du Sud plus tôt que prévu avec un PIB projeté de 357 milliards de dollars à l’horizon 2023. Récemment, avec la révision de la méthode de calcul du PIB du Nigéria, celui-ci est devenu la première puissance économique d’Afrique. Même si, pour reprendre à notre compte l’expression du Dirpub Adama Wade, l’embonpoint n’est toujours pas synonyme de bonne santé.

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