Au terme d’une réunion tenue le 2 mars 2026 à Malabo, en Guinée équatoriale, le Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a adopté à l’unanimité une résolution exigeant l’application stricte des articles 51 et 52 du Traité révisé. Cette résolution vise à contraindre les Etats membres de la CEMAC redevables de plus de 263 milliards de FCFA (environ 467 millions USD) à régulariser leur situation au plus vite.
L’on se souvient en effet que le président de la Commission de la CEMAC, Baltasar Engonga Edjo’o, avait procédé, le 5 février 2026, à la suspension provisoire des activités de l’institution. Il excipait alors de la menace de cette situation sur le fonctionnement de la Commission, privée de 50% de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), la principale source de financement de la CEMAC, et de ses projets régionaux. Selon le rapport du Parlement de la CEMAC, au 2 mars 2025, sur les 51,9 milliards de FCFA (environ 92 millions USD) attendus, seuls 31 milliards de FCFA (environ 55 millions USD) ont été recouvrés, soit un taux de recouvrement inférieur à 60%. Ce alors que le potentiel théorique annuel de la taxe est estimé à 118,6 milliards de FCFA (près de 199 millions USD).
Pour contraindre les États récalcitrants à honorer leurs contributions, les parlementaires ont d’abord brandi la menace de l’article 51 du Traité révisé. Qui prévoit « la mise en place d’un prélèvement automatique sur les comptes ordinaires que chaque Trésor national détient auprès de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ». Ici, il est question de mettre en place « un mécanisme permettant à la Commission d’obtenir de plein droit les versements dus sans intermédiaire politique ».
Pour ce qui est de l’article 52, il énumère les sanctions graduées pour les États défaillants. Ainsi, apprend-on à sa lecture, « après un an de retard dans les paiements, un pays peut perdre son droit de vote lors des assises des institutions communautaires, puis, six mois plus tard, être exclu des activités de la Communauté et des avantages qui y sont attachés ». Si cet article est mis en application, l’on assisterait alors à une exclusion qui serait une première dans l’histoire de la CEMAC. L’activation de cet article constituerait aussi une mesure drastique pour renforcer la discipline budgétaire régionale.
A présent que la voie lui est ouverte à ce sujet, il ne reste plus qu’au président de la Commission de la CEMAC de mettre en œuvre ces résolutions parlementaires. Toute autre attitude de sa part ouvrirait un boulevard vers « les défis structurels de financement qui entravent la cohésion et l’intégration économique au sein de la CEMAC ».
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