L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a annoncé, en septembre dernier, la mise en service d’une nouvelle plateforme numérique dédiée au traitement des réclamations des assurés et des bénéficiaires. Cette interface vise à simplifier les démarches des usagers grâce à un parcours plus simple et plus intuitif.
La plateforme facilite le dépôt et le suivi des réclamations, ainsi que les échanges avec l’Autorité, tout en assurant une meilleure traçabilité des dossiers. Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, elle offre une interface adaptée aux usages mobiles.
Les réclamations déjà enregistrées continuent d’être traitées selon les procédures habituelles, sans démarche supplémentaire de la part des réclamants. L’adresse d’accès au service reste par ailleurs inchangée.
Un dispositif au service de la protection des assurés
Le recours à l’ACAPS s’inscrit dans le cadre du règlement amiable des litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. Il intervient une fois les démarches préalables accomplies auprès de l’assureur concerné et, le cas échéant, du Médiateur de l’assurance. Dans l’exercice de ses missions, le régulateur examine les réclamations qui lui sont soumises, facilite les échanges entre les parties et contribue à la recherche de solutions amiables.
Depuis sa création, l’Autorité a progressivement développé son dispositif de traitement des réclamations. Cette évolution s’est notamment traduite par la digitalisation des procédures, le renforcement de la coopération avec les organismes et entreprises soumis à son contrôle, ainsi que la mise en place d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001.
Le nombre de réclamations traitées est ainsi passé de 464 en 2016 à 6 787 en 2025, dont 432 au titre de la prévoyance sociale.
Au premier semestre 2026, l’ACAPS a traité 4 384 réclamations, dont 225 relatives à la prévoyance sociale. Ces chiffres confirment la progression régulière du nombre de réclamations traitées ces dernières années.




