A Dakar, le Tribunal de commerce a débouté ce jeudi 29 janvier la société Investik SARL de l’ensemble de ses demandes, rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formulée par Bridge Bank Sénégal, et condamné Investik SARL aux dépens, c’est-à-dire à la prise en charge des frais de justice liés à la procédure. La juridiction a statué après examen du litige opposant les deux parties représentées par Me Souleymane Soumaré(Investik SARL), et Me François Sarr & Associés pour la Bridge Bank Sénégal.
De quoi est-il question ? En fait, le litige trouvait son origine dans une relation commerciale et bancaire entre les deux parties. Investik SARL (qui évolue dans le secteur de l’import-export et de la distribution commerciale, avec unfocus sur les produits alimentaires et biens de grande consommation) reprochait à Bridge Bank Sénégal des manquements qu’elle estimait « préjudiciables » à ses intérêts et réclamait réparation devant le Tribunal de commerce. Bridge Bank Sénégal contestait ces griefs et demandait, en retour, des dommages-intérêts pour procédure abusive.
Mais au fond, les juges ont estimé que les prétentions de la société Investik SARL n’étaient pas juridiquement fondées, justifiant ainsi le rejet intégral de ses demandes. La banque défenderesse, qui sollicitait une condamnation pour procédure abusive, n’a pas davantage été suivie par le Tribunal, celui-ci considérant que les conditions légales d’une telle sanction n’étaient pas réunies.
Un dossier suivi de près
La condamnation prononcée à l’encontre d’Investik SARL est donc une condamnation aux dépens, portant exclusivement sur les frais de procédure (frais d’huissier, de greffe et autres frais liés à l’instance), à l’exclusion de toute condamnation à des dommages-intérêts.
Il est à préciser que ce dossier, dont le délibéré a connu des reports successifs, est suivi de près par les acteurs du secteur bancaire. En effet, l’implication de Bridge Bank Sénégal, filiale du groupe Bridge Bank Group Côte d’Ivoire, « attire l’attention de plus en plus des milieux financiers », a fait savoir Me Sarr. D’autant plus que « la banque renforce depuis plusieurs années son positionnement sur le marché sénégalais » à travers notamment une stratégie axée sur le financement des PME, le commerce et les services.
Les conseils de Investik SARL n’ont pas souhaité se prononcer.
Investik SARL condamnée aux dépens face à Bridge Bank Sénégal
Par Félix NZALÉ
Félix NZALÉ
Félix Nzalé est journaliste sénégalais et grand passionné des questions culturelles. Il a dirigé le service "CULTURE" de SUD QUOTIDIEN" (Groupe SUD Communication) pendant 10 ans. Titulaire d'une double Maîtrise en Sociologie et en Philosophie, il est aussi diplômé en management de l'Institut Supérieur de Management (ISM, Dakar). Il a contribué à l'élaboration de concepts pour plusieurs journaux à Dakar.
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