Par Fatimetou Mint BOUTEBIB, Docteur en Droit.
Nous assistons, aujourd’hui, dans le monde à une transition radicale vers les énergies renouvelables où l’hydrogène vert est l’une des solutions les plus prometteuses contribuant à la durabilité environnementale et à la réduction des émissions de carbone. C’est dans ce contexte, que la Mauritanie a fait œuvre de pionnier au niveau africain en promulguant son Code de l’hydrogène vert, qui vise à réglementer le secteur, à attirer les investissements et à assurer un développement durable basé sur des sources d’énergie propres.
L’hydrogène vert est l’un des principaux piliers de la stratégie de la Mauritanie pour réaliser une transition énergétique inclusive et durable, car il est produit à partir de sources renouvelables, ce qui en fait une option respectueuse de l’environnement qui contribue à la sécurité énergétique, en plus de son rôle vital dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Dans cette optique, la Mauritanie cherche à se placer comme un centre régional de premier plan pour l’énergie propre, en tirant parti de ses riches ressources naturelles pour produire de l’hydrogène vert de manière durable et responsable. En effet, ce pays dispose d’un potentiel énorme qui en fait un environnement idéal pour la production de l’hydrogène vert. Avec sa vaste superficie et la disponibilité tout au long de l’année de sources d’énergie renouvelables, notamment un ensoleillement continu, des vents forts et de l’eau en abondance, le pays dispose d’un avantage concurrentiel pour devenir un leader dans le secteur mondial des énergies renouvelables.
Le gouvernement mauritanien a pour objectif de commencer à produire de l’hydrogène vert d’ici 2030, ce qui placera la Mauritanie parmi les pays leaders dans ce domaine, tant au niveau régional qu’international. En plus de son énorme potentiel en gaz naturel, la Mauritanie dispose d’importantes ressources en hydrogène vert, ce qui positionne le pays comme un leader sur le futur marché de l’énergie. On estime que le coût de production de l’hydrogène dans le pays pourrait couter moins de 2 dollars par kilogramme d’ici 2030, ce qui augmente l’attractivité des investissements et ouvre la porte à des partenariats internationaux dans ce secteur prometteur.
Dans la présente communication, nous examinerons le Code de l’hydrogène vert, publié en octobre dernier par la Mauritanie, en tant que cadre législatif pouvant contribuer efficacement à la promotion des investissements verts en Afrique. Nous passerons, ensuite, en revue les opportunités offertes par le Code ainsi que les défis auxquels sa mise en œuvre pourrait être confrontée sur le terrain.
Principales dispositions du code
Premièrement : Le cadre légal et réglementaire du Code de l’hydrogène vert mauritanien
Le Code comprend dix chapitres et 111 articles qui traitent des différents aspects de la production et de l’exploitation de l’hydrogène vert. Les chapitres les plus importants sont les suivants :
– Titre I : Dispositions préliminaires, qui comprend les définitions, les objectifs et le champ d’application du Code, ainsi que les dispositions institutionnelles.
– Titre II : Activités liées au développement et à l’exploitation de l’hydrogène vert, qui précise les termes des accords et les procédures qui s’y rapportent.
– Titre III : Activités de production d’électricité à partir d’hydrogène vert.
– Titre IV : Il traite de l’attribution de licences pour l’exploitation de l’hydrogène vert, y compris les conditions d’octroi et la durée de leur validité.
– Titre V : Il couvre le sujet des garanties d’origine et de la traçabilité.
– Titre VI : Il traite de la gestion des droits fonciers liés aux terrains utilisés dans les projets d’hydrogène vert.
– Titre VII : Il concerne le régime fiscal et douanier, notamment les dispositions relatives aux taxes et droits de douane.
– Titre VIII : Il traite le régime des changes et la protection des investissements.
– Titre IX : Il définit le contrôle administratif, les infractions et les sanctions.
– Titre X : il couvre les dispositions transitoires et finales.
Le code s’articule autour des éléments suivants
– Attribution des licences et réglementation : il définit les conditions d’octroi de licences pour les projets d’hydrogène vert.
– Incitations à l’investissement : Octroi d’avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs.
– Normes environnementales : Impose des obligations environnementales pour assurer la durabilité.
– Protection des droits des travailleurs : Établit des normes de sécurité et de santé au travail dans le secteur.
Deuxièmement : Objectifs du Code
Le Code vise à :
– Établir un cadre juridique clair pour réglementer le secteur de l’hydrogène vert en Mauritanie.
– Créer un environnement attractif pour l’investissement en offrant des incitations juridiques et fiscales.
– Assurer le développement durable grâce à des normes environnementales strictes.
– Promouvoir les partenariats internationaux par le biais d’accords avec les pays et les organisations internationales.
– Encourager les pays africains à adopter des cadres juridiques similaires.
Troisièmement : Opportunités offertes par le Code pour promouvoir les investissements verts en Afrique
– Attirer les investissements étrangers : Le code offre un environnement juridique stable et attrayant pour les investissements internationaux dans l’hydrogène vert.
– Réaliser le développement durable : Le code contribue à la promotion d’une économie verte, à la création de nouvelles possibilités d’emploi et à la réduction de la dépendance à l’égard des énergies traditionnelles.
– Renforcer les partenariats internationaux : Par le biais d’accords avec l’Union européenne et les organisations internationales pour soutenir la transition énergétique.
Quatrièmement : Défis liés à la mise en œuvre du code
– Défis juridiques et administratifs : La nécessité de développer des institutions capables de mettre en œuvre le code de manière efficace.
– Défis économiques et financiers : La nécessité de partenariats internationaux pour assurer le financement nécessaire.
– Défis techniques et infrastructurels : Nécessité de développer des infrastructures pour le transport et le stockage de l’hydrogène vert.
Conclusion et recommandations
Le code mauritanien de l’hydrogène vert représente un cadre législatif innovant qui peut contribuer à la promotion des investissements verts et du développement durable en Afrique. En surmontant les défis juridiques, économiques et techniques, la Mauritanie peut devenir un centre régional de premier plan pour la production d’hydrogène vert, renforçant ainsi sa position sur le marché mondial des énergies renouvelables.
Nous recommandons de
– Renforcer la coopération africaine pour développer des cadres juridiques harmonisés.
– Encourager les partenariats avec les institutions financières internationales pour soutenir la mise en œuvre des projets.
– Développer l’éducation et la formation dans le domaine des énergies renouvelables afin de qualifier des cadres humains spécialisés.
Bio express de Fatimetou Mint Boutibib
Titulaire d’un doctorat en Droit Public et Sciences Politiques de l’Université Hassan 1er de Settat (Maroc), Fatimetou Mint Boutibib est Professeur-Assistant à l’Université de Nouakchott. Ses travaux de recherche portent sur le recours pour excès de pouvoir, la protection des droits et libertés, ainsi que les mécanismes juridiques de l’investissement vert. Elle est également intervenue dans divers forums et séminaires régionaux sur la décentralisation, l’autonomisation des femmes et la transition énergétique en Afrique.
