Les entreprises minières opérant en RDC devront démontrer qu’au moins 5 % de leur capital social est détenu par des employés de nationalité congolaise. C’est la substance d’un courrier daté du 30 janvier 2026, adressé aux exploitants de mines de tous les métaux du pays, par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba .
Cette règle de participation locale dans les mines, pourtant prévue par le code, est longtemps restée lettre morte dans le secteur. La disposition est en effet prévue par l’article 71 bis du Code minier, l’article 144 bis du Règlement minier, ainsi que par d’autres textes légaux congolais en vigueur. Elle vise à renforcer l’implication directe des Congolais dans la gouvernance et les bénéfices du secteur minier.
« Les sociétés minières en conformité avec cette exigence sont priées de transmettre au cabinet du ministre des Mines la preuve de leur conformité », note le courrier du ministre des Mines. Qui précise que le gouvernement accorde un moratoire qui prendra fin le 31 juillet 2026 aux entreprises qui ne se sont pas encore totalement conformées à cette obligation.
Au rang des documents devant attester la régularité de la participation des employés congolais au capital social des sociétés minières, Louis Watum Kabamba cite les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ou tout autre document juridiquement probant, conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’OHADA.
Le non-respect de cette obligation, qui concerne l’ensemble des exploitants de mines de tous les métaux du pays, pourrait exposer les entreprises à des sanctions basées sur le Code minier congolais.
Jusque-là, l’actionnariat des mines en RDC est largement dominé par des entreprises chinoises qui contrôlent environ 80% de la production totale de cobalt et la moitié des dix plus grandes mines, incluant des parts importantes dans des projets comme Tenke Fungurume Mining (TFM). L’on note aussi une forte participation de l’État via la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines), laquelle détient des participations dans plusieurs joint-ventures, bien que le président Tshisekedi ait récemment souligné l’opacité et les faibles résultats de ces partenariats.
