Le Conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers (CREPMF), à travers l’instruction N0 68/CREPMF/2021 signée le 21 décembre 2021 par son Président Badanam Patoki, a mis en place une nouvelle législation destinée à fixer une nomenclature unique des numéros de comptes-titres et espèces domicilies auprès des teneurs de comptes habilités sur le marché financier régional. Cette instruction qui comporte huit articles prend effet à compter de sa signature. Elle abroge toutes dispositions antérieures contraires. Son champ d’application concerne les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI), les banques teneurs comptes/conservateurs (BTCC) et des sociétés de gestion d’organismes de placement


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