Suite à l’abaissement par les agences de notation Moody’s et Fitch de la note affectée à la dette extérieure du Congo-Brazzaville, la République du Congo conteste vigoureusement ces décisions.

 

La République du Congo dit  dénoncer  ces “dégradations fondées sur les seuls effets de la procédure frivole” initiée par la société Commissions Import Export S.A. (Commisimpex) à New York fin juin 2017 après le paiement effectué par le Congo.

 

La République du Congo maintient qu’aucun défaut de paiement n’est survenu concernant l’échéance du 30 juin 2017 au titre des obligations de la République du Congo libellées en dollars US à échéance 2029 (les titres 2029), puisqu’elle a versé au trustee, à bonne date, la somme de 21,1 millions de dollars US correspondant au paiement dû. Ce paiement devait être effectué aux porteurs d’obligations le 30 juin 2017.

 

Entre-temps, le trustee a été notifié d’injonctions de Commisimpex visant à interférer avec l’affectation des fonds aux porteurs des titres 2029. Or, il est juridiquement établi qu’une fois reçus dans le compte du trustee, les fonds versés par la République du Congo sont devenus la propriété exclusive des porteurs de titres et ne peuvent être saisis par Commisimpex.

 

Une procédure de mainlevée des injonctions, à l’initiative du trustee, est d’ailleurs en cours auprès du tribunal compétent de New York afin de permettre au trustee d’affecter les fonds aux créanciers le plus rapidement possible.

 

La République du Congo déplore donc la décision des agences de notation de dégrader sa note souveraine et souligne que cette décision n’est prise que sur la base des interférences hostiles de Commisimpex, le pays ayant dûment respecté ses obligations de paiement envers les porteurs de titres 2029.