Les convergences réglementaires entre la CIMA et les marchés du Nigeria et du Maghreb
Le secteur de l’Assurance a le potentiel pour participer au développement de l’Afrique. Il suscite un intérêt grandissant des acteurs internationaux mais les obstacles liés au morcellement des marchés et à la multiplicité des législations d’assurance sont un véritable frein au développement de ce secteur.
Cette situation invite à
une réflexion approfondie sur la question de l’harmonisation et de la convergence des réglementations entre les différents marchés.
La zone CIMA (composée du Benin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cote d’Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République centrafricaine, Tchad, et Togo. Les Comores, signataires du traité, ne l’ont pas encore rectifié) a déjà réglé cette question. En effet, ces 14 pays francophones ont renoncé individuellement à une partie de leur souveraineté dans
le cadre d’un traité signé en 1995. Ces pays sont régis par un même code des assurances, annexes du traité. Le conseil des Ministres
de l’Economie et des Finances
en est l’organe législateur.
Les grands acteurs de l’industrie des assurances, qui ambitionnent de s’implanter sur plusieurs marchés du continent, pour stimuler la croissance, accroître la résilience des économies locales et favoriser la solidarité entre les individus, sont confrontés à des obstacles qui ont pour nom : législation fiscales contraignantes , barrières entre
les marchés financiers, limites de capacités d’engagement, etc….
Des organisations continentales telles la FANAF, l’OAA mènent
des actions soutenues pour faire tomber les obstacles et asseoir des convergences entre les législations des pays de la CIMA, du Maghreb, et des pays anglophones.
Les résistances égoïstes sont multiples mais le combat doit être poursuivi. L’Afrique représente 16% de la population mondiale et 1.4% de parts de l’assurance mondiale. La potentielle assurance est énorme à l’échelle du continent.
Nous devons nous organiser sans tarder pour faire tomber certaines barrières nationales, conjuguer les capacités de nos marchés, faire converger nos législations d’assurance et constituer de solides places financières capables de capter l’épargne collectée pour accompagner les entreprises africaines. La modalité de la taille des marchés d’assurance en Afrique (en dehors de l’Afrique du Sud) n’autorise pas les comportements égoïstes auxquelles nous assistons. Il y va de la croissance que dans la création inclusive de nos économies.
Les convergences ne pourront trouver une solution que dans la création d’un marché commun africain. La COMESA (marché commun de l’Afrique australe), l’EAC et la communauté de développement d’Afrique Australe (SAdC), la CEDEAO
sont des
zones d’intégration régionale qui harmonisent leurs législations
et constituent de vastes entités économiques.
L’économie informelle occupe une place considérable sur l’ensemble du continent et a besoin d’être accompagnée et d’être transformée. L’essor de l’assurance en Afrique dépendra en partie de l’invention de nouvelles formes de distributions de produits à des coûts abordables destinés à cette cible. Les contraintes sont nombreuses mais les opportunités sont là. Il faut de l’imagination et de l’audace pour aller dans la direction des convergences indispensables pour le devenir des économies africaines. C’est la condition sine qua non à la transformation structurelle et à l’émergence de grandes entreprises africaines capables de rivaliser avec leurs concurrentes étrangères.
Notes:
CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances
FANAF : Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines
OAA : Organisation des Assurances Africaines
*Pathé Dione est le président fondateur du groupe Sunu, l’un des leaders de la Zone CIMA.