onatelL’Office national des télécommunications (ONATEL SA), filiale burkinabée de Maroc Télécom est sommé par les autorités de rembourser plus de 7 milliards de Fcfa. Cette somme représenterait le montant total des taxes non payées ces dernières années.

L’opérateur de téléphonie devra verser au trésor burkinabé la somme de 7,02 milliards de Fcfa au titre des taxes et droits non négociables.

Selon le ministère de l’économie et des finances,  ce montant représente les droits de douanes dus par la filiale de Maroc Telecom ces dernières années.

Cette décision a été prise par le  gouvernement  et est relative à un litige entre l’Administration des douanes et ONATEL suite à sa fusion à Telmob-SA en 2011.

En effet, cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.

Ainsi les autorités gouvernementales indiquent  avoir instruit le ministre en charge de l’économie numérique, de prendre les dispositions idoines afin qu’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public.

Par ailleurs,  le gouvernement soutient  qu’ONATEL n’avait pas satisfait en tout ou partie aux formalités douanières et administratives assujetties à l’opération de fusion

Une situation qui a conduit le ministère de l’économie, des finances et du développement à déterminer des amendes pour sanctionner l’opérateur qui s’est soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales vis-à-vis de l’Etat burkinabé.

En dehors de la sanction actuelle, le gouvernement burkinabé annonce de nouvelles discussions avec les responsables d’ONATEL, sous l’égide du ministère de l’économie,  afin de déterminer le montant des amendes « conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat ». Une nouvelle amende est ainsi attendue.

 Pour rappel,  en octobre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina (Arcep) avait infligé à ONATEL une amende de 5 milliards de Fcfa en raison de « manquements au cahier de charges ».

L’ONATEL représente plus de 40% du marché de la téléphonie mobile au Burkina Faso. , Selon les statistiques.

 

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