Par Élisabeth k

code-minier

Le projet de loi portant Code minier de la République du Cameroun a été déposé il y a quelques jours à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Ce texte vise à « renforcer et à améliorer l’encadrement juridique de l’activité d’exploitation des ressources minière». Ce qui devrait, à terme, optimiser les ressources générées par ce secteur dans la perspective du développement économique et social des populations camerounaises.

Le secteur minier camerounais connait de nombreux dysfonctionnements qui n’ont pas permis à l’État de tirer jusqu’ici avantage, à la mesure du potentiel minier national.

Au rang des problèmes observés, le gouvernement indique notamment le dévoiement de l’artisanat minier, le pillage systématique des ressources minières, le faible contrôle de l’activité minière, une législation éparse entraînant un suivi approximatif de l’activité d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales et thermo-minérales, l’organisation approximative de l’activité d’exploitation des carrières, le non-respect des contraintes environnementales dans l’activité minière en général…Ainsi donc, le projet de loi soumis à l’examen du parlement doit apporter des solutions à ces diverses problématiques à travers notamment la gouvernance et la transparence dans le secteur minier, en soumettant les activités y relatives aux exigences internationales du système de certification du Processus de Kimberley et de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

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