Le Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO (BNS) porte à la connaissance des usagers et propriétaires de véhicules terrestres à moteur que, depuis le 1er OCTOBRE 2016, une attestation Carte Brune CEDEAO est délivrée de manière systématique et obligatoire à tous les souscripteurs d’assurance automobile.La cérémonie officielle de lancement de la systématisation de la délivrance de l’attestation carte-brune CEDEAO est prévue le Mercredi 09 Novembre 2016 à la Chambre de Commerce de Dakar.

Ceci entre dans le cadre du respect, des résolutions du conseil des Bureaux du système de la Carte Brune CEDEAO et à l’Arrêté N° 08690/MEFP/DA du 17 Juin 2016 du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, qui rendent obligatoire la délivrance de la Carte Brune CEDEAO à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal.

Le système d’assurance Carte Brune CEDEAO a été institué par le Protocole A/P1/5/82 du 29 mai 1982 et celui additionnel A/SP.2/12/01 du 21 décembre 2001. Ce système à pour objectifs :

-d’une part, de permettre une libre circulation des usagers de la route pour une réelle intégration régionale et

– d’autre part, d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière, une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO. Le Code CIMA a imposé une extension de plein droit de la garantie responsabilité civile dans tous les Etats membres la CIMA.

 

Allant dans les sens de la RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises), le bureau national de la Carte Brune CEDEAO, à travers le concept Taxawuleen, compte mener des actions humanitaires et d’utilité publique. Un projet d’implantation d’aires de repos est prévu sur l’axe Dakar- Kidira-Tambacounda à des endroits stratégiques. Ces aires de repos comprendront un espace réfectoire, des toilettes, un espace santé.
Source: communiqué 

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