Amadou Ba, Ministre sénégalais de l'Economie et des Finances

Dans un communiqué publié le 17 septembre 2016, l’État du Sénégal via son ministère de l’économie, des finances et du plan, a tenu à apporter des éclaircissements suite à la polémique suscitée par la transmission d’actions entre Petrotim Limited, Timis Corporation et  Kosmos Energy concernant la découverte du pétrole.

« Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’État, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts », a indiqué le communiqué.

«  Toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de F CFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’État du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir de Son Excellence le Président Macky SALL »,a affirmé le ministère dans son document.

Historique des transactions

L’État du Sénégal soutient avoir signé le 17 janvier 2012 avec la société PETROTIM Sénégal, propriété exclusive de PETROTIM Limited, un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association. Il a été respectivement concédé un pourcentage de 90% à PETROTIM Limited et 10% à PETROSEN (sans contrepartie financière) aussi bien sur les contrats que les accords d’association. Les pourcentages cédés se rapportent aux permis délivrés sur les puits Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Le 03 juillet 2014, PETROTIM Limited a cédé à TIMIS Corporation, la totalité de ses parts (détenus sur PETROTIM Limited).

Le 19 août 2014, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (accord de sous-traitance) TIMIS CORPORATION  a cédé à KOSMOS ENERGY 60% de ses pourcentages.

Ce type d’accord est courant dans le secteur pétrolier, après des découvertes de gisements », lit-on dans le texte.

Donc « pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’État », argue le gouvernement du Sénégal.

Share Button