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En Tunisie, une loi est en gestation pour une reforme profonde du secteur bancaire. Cette loi prévoit un chapitre portant sur la faillite des établissements financiers et va  instaurer la création d’un fonds de garantie des dépôts, protégeant à hauteur de 60 000 dinars les déposants particuliers.

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, les 174 articles de la loi instituent un nouveau système bancaire et visent « à améliorer le rendement des banques tunisiennes, à préserver la stabilité financière du pays ainsi que les droits des déposants ».

Les points les plus saillants  de la loi portent sur la gouvernance des banques, avec notamment l’obligation de créer un comité de nomination et de rémunération des dirigeants et de séparer les fonctions de directeur général et de président du conseil d’administration.

Le nouveau texte prévoit aussi l’augmentation du capital social minimum des établissements bancaires de 100 à 10 millions de dinars (de 41 à 61 millions d’euros).

Pour   Fadhel Abdelkefi, directeur général de Tunisie Valeurs, cette nouvelle loi est le fruit de près d’un an de discussions au sein de l’association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF). « Dans sa globalité, elle s’oriente vers de meilleures normes en matière de gouvernance et apporte le cadre nécessaire à la finance islamique », a laissé entendre  Fadhel Abdelkefi.

En effet, la loi introduit par ailleurs au grand dam de l’opposition  un volet consacré à la finance islamique, laquelle n’était pas interdite, mais n’avait pas de cadre spécifique. Désormais, elle sera régulée par la banque centrale tunisienne (BCT).

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