l’Etat du Sénégal a lancé, le 20 juin 2016, une opération d’appel public à l’épargne dénommée « SUKUK Etat du Sénégal 6% 2016-2026 » en vue de mobiliser un montant global, indicatif de 150 milliards de FCFA. L’émission est adossée sur un sous-jacent représenté par l’usufruit d’une partie de l’aéroport international Blaise Diagne en phase d’achèvement (voir détails techniques). Le comité Sharia Board de la Banque Islamique de Développement (BID) a certifié l’obligation conforme à la loi islamique.
Cette obligation islamique offre une opportunité de placement à travers des parts d’un Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) offrant une marge de profit de 6% par an (net d’impôt pour les résidents au Sénégal), payé semestriellement sur une durée de 10 ans, avec 2 ans de différé (capital et profit). La période de souscription s’étendra jusqu’au 19 juillet 2016 avec possibilité de clôture par anticipation.

Détails techniques 


L’opération est structurée comme suit:

Le Fonds ou FCTC émettra 15 millions de Parts (Sukuk) d’une valeur nominale de 10 000 FCFA l’unité pour les investisseurs et recevra en retour de la liquidité pour un montant global, indicatif de 150 milliards de FCFA.

Le Fonds utilisera le produit de l’émission pour l’achat de l’usufruit des Actifs Sukuk qui seront mis en location à la République du Sénégal, en contrepartie d’une marge de profit de 6% par an.

L’Actif Sukuk consiste en l’usufruit d’une partie de l’aérogare de l’aéroport international Léopold Sedar Senghor du Sénégal qui est constituée d’une assiette foncière de 115 hectares, objet du titre foncier N° 17.621/NGA. L’Actif Sukuk contient les halls de départ et d’arrivée, les bâtiments de la Direction Générale, les parkings, les hangars et les bâtiments annexes.

Suite aux diligences effectuées par le Commissaire aux Comptes du FCTC, la valeur de l’Actif Sukuk est évaluée à Deux Cent Cinquante Milliards de Francs CFA (250 000 000 000 FCFA). L’Actif Sukuk, ainsi que les immobilisés sous-jacents, ne font l’objet d’aucune Sûreté, privilège ou autre droit au profit d’un tiers.

La République du Sénégal, en tant que locataire, va payer un loyer semestriel au Fonds.

Le Fonds utilisera les revenus provenant des loyers pour effectuer les remboursements périodiques (principal et profit) aux titulaires de parts de Sukuk, soit le capital ainsi qu’une marge de profit de 6% par an (net d’impôt pour les résidents au Sénégal).

Au moment du rachat, la République du Sénégal rachètera l’usufruit des actifs Sukuk, conformément aux termes du contrat de rachat.

La particularité de cette opération est qu’elle est conforme aux exigences de la Charia (loi islamique) en termes de structuration et de rémunération des placements effectués par les investisseurs (institutionnels et personnes physiques). En effet, elle a été approuvée par le Comité Sharia du Groupe de la Banque Islamique de Développement.
Par ailleurs, l’opération est agréée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et du Marchés Financiers (CREPMF) sous le visa N° FCTC/2016-01. Les titres sont aussi admis en refinancement auprès des guichets de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Source: CGF

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