Herbert Smith Freehills19 mai 2016
Le 9 mai 2016, China Molybdenum Co., Ltd (“CMOC”) a annoncé que sa filiale détenue à 100%, CMOC Limited, a conclu un accord définitif avec Freeport-McMoRan Inc. (“Freeport”) pour l’acquisition de l’intégralité de la participation de Freeport dans Freeport-McMoRan DRC Holdings Ltd., qui détient une participation indirecte de 56% dans la mine de cuivre-cobalt de Tenke Fungurume (“Tenke”) en République Démocratique du Congo (“DRC”).
En outre, Freeport a donné son accord pour négocier de façon exclusive avec CMOC la vente de ses intérêts dans la raffinerie de cobalt de Kokkola en Finlande pour US100 millions de dollars, ainsi que dans le projet d’exploration de Kisanfu en RDC pour US50 millions de dollars, sous réserve de la conclusion par les parties d’accords définitifs concernant ces deux transactions avant le 31 décembre 2016.
Tenke est une mine de cuivre-cobalt en production de classe mondiale se situant en RDC dans la ceinture de cuivre de l’Afrique Centrale et abritant l’un des plus grands gisements au monde en cuivre et cobalt.

Le président de CMOC, M. Steele Li, a indiqué que : « Cette acquisition s’inscrit dans notre objectif stratégique d’expansion et de diversification de notre portefeuille international d’actifs de haute qualité se situant dans des régions minières prolifiques et propices à une croissance significative à long terme. Nous sommes heureux de cette participation en RDC, pays qui détient l’une des plus grandes ceintures de cuivre connues au monde et des gisements miniers parmi les plus prometteurs et de meilleure qualité jamais découverts à ce jour ».

Herbert Smith Freehills conseillait CMOC conjointement avec Osler, Hoskin & Harcourt LLP (Marc Kushner, associé, et Amma Anaman) sur les aspects locaux de la transaction, en liaison avec Me Alex Kabinda Ngoy et son équipe du cabinet Etude Kabinda pour certaines questions de droit local. Osler, Hoskin & Harcourt était le conseil juridique principal de la transaction. Les autres conseils juridiques de CMOC étaient King & Wood Mallesons LLP et Covington & Burling LLP.

L’équipe d’Herbert Smith Freehills était menée depuis Paris et Johannesburg par les Co-Chairs de la pratique Afrique Stéphane Brabant et Peter Leon, assistés de Raphaël Wagner (lead Of Counsel), Nicolas Heurzeau (Of Counsel) sur les aspects miniers, fonciers, sociaux et environnementaux, et Lucien Bou Chaaya (lead collaborateur), Linda Feniniche et Erwann Nicot sur les aspects corporate. Sont également intervenus Bertrand Montembault et Rebecca Major (associés en corporate), Emma Röhsler (associée) et Lauriane Gregor en droit social, Sergio Sorinas (associé) et Marguerite de la Droitière en droit de la concurrence, Eglantine Lioret (associée) et Julien Bertheas en droit fiscal, ainsi que Patrick Leyden, directeur, et Ben Winks du bureau de Johannesburg en corporate. Nos bureaux en Chine, Allemagne et au Japon étaient également impliqués.

Stéphane Brabant commente : « Ce projet témoigne de notre travail en équipe pluridisciplinaire pour mener à bien un investissement minier en Afrique en collaboration avec nos confrères dans le pays (RDC) et nos confrères dans les pays des investisseurs ».

Pour Peter Leon : «Cette transaction – la plus importante acquisition minière de l’année à ce jour – est la preuve de la force combinée de la pratique minière francophone et anglophone d’Herbert Smith Freehills et la reconnaissance de notre pratique sur le terrain».

Herbert Smith Freehills Avec 2.800 avocats dont 460 associés dans 26 bureaux en Europe, Asie-Pacifique, au Moyen Orient et aux Etats Unis, Herbert Smith Freehills est un acteur majeur du droit des affaires internationales. Implanté en France depuis 1964, avec plus de 120 avocats dont 27 associés et 12 avocats of counsel, Herbert Smith Freehills est un des cabinets d’avocats internationaux les plus visibles de la place de Paris et compte parmi ses clients de nombreuses sociétés du CAC 40 et du SBF 120 et des investisseurs institutionnels français et étrangers. Le bureau de Paris peut intervenir sur tous les aspects des opérations structurantes : fusions et acquisitions d’actifs et de sociétés. Herbert Smith Freehills est en mesure de déployer, au service de ses clients, les compétences de ses avocats en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit social, droit de l’immobilier, droit fiscal, droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit bancaire et financier, contentieux judiciaire et arbitrage international. Enfin, les avocats de l’équipe Energie et Infrastructure exercent leurs compétences tant en France qu’en Afrique, en droit français et anglais. www.herbertsmithfreehills.com