Par Jean-François Mercadier*.

imageDans les Etats riches en ressources minières, dont le développement économique dépend, dans une large mesure, de l’exploitation de celles-ci, les nouvelles autorités élues démocratiquement sont souvent confrontées à la question de savoir si les droits consentis aux sociétés minières l’ont été au mieux des intérêts du pays et de sa population.

Les programmes des candidats aux élections présidentielles intègrent ainsi fréquemment un processus ambitieux de valorisation des ressources naturelles du pays avec pour objectif d’accroître les recettes qui peuvent en être retirées par l’Etat tout en ménageant l’intérêt des populations vivant à proximité des mines et, notamment, leur environnement.

Quelles étapes ?
C’est ainsi que divers gouvernements ont, ces dernières années, mis en place une politique, fréquemment menée avec le support des institutions financières internationales, comprenant quatre volets essentiels :
➢ L’audit du cadastre minier afin de faire l’inventaire des titres miniers consentis par l’Etat et d’analyser les éventuelles réformes à apporter au cadastre ;
➢ La réforme du code minier et de la réglementation minière avec pour objectifs principaux d’augmenter la part de l’Etat dans la rente minière et de renforcer le volet social et environnemental des projets ;
➢ Un processus de révision des titres miniers et conventions minières octroyés et conclues par leurs prédécesseurs avec pour objectif de corriger au profit de l’Etat les déséquilibres résultant pour lui de ces concessions et conventions et de vérifier leur conformité avec les dispositions du code minier leur étant applicables ;
➢ La mise en place de formations au profit des représentants des administrations publiques impliquées dans le secteur minier afin de renforcer leurs capacités technique, juridique et financière, notamment en matière de négociations des partenariats miniers.
La mise en œuvre de cette politique, en particulier en période de baisse des cours des matières premières, a conduit les Etats à faire face à la redoutable recherche du point d’équilibre entre, d’une part, la valorisation de leurs ressources naturelles au mieux des intérêts de leur population et, d’autre part, l’offre d’un cadre incitatif aux investisseurs sans lequel ceux-ci n’investiront pas, voir se retireront, ruinant ainsi tout espoir de développement des projets.
Parmi les volets constitutifs de la politique de mise en valeur des ressources minières, le processus de révision des conventions et titres miniers revêt une importance particulière tant les enjeux économiques sont important et l’appréhension des sociétés minières est forte.

Quels facteurs de succès ?
Les processus de revue conduits à ce jour permettent de dégager quelques enseignements pour les gouvernements et les investisseurs :
– La nécessité d’une institutionnalisation du processus et de la constitution d’une équipe d’experts pour accompagner l’Etat ;
– La nécessité d’un audit préalable auquel les sociétés minières devront être associées et devront pleinement coopérer ;
– La difficile remise en cause de la validité des concessions et conventions minières hors cas de corruption avérée ;
– L’intérêt de la renégociation en l’absence d’inexécution irréversible de ses obligations par le partenaire minier aboutissant à la résiliation des conventions et au retrait des titres miniers.

La mise en place par l’Etat d’une nouvelle politique minière visant à rééquilibrer la participation de l’Etat dans les richesses retirées de l’exploitation de ses ressources minières est une étape nécessaire mais non suffisante en vue d’assurer une contribution substantielle du secteur minier à la croissance économique du pays.
Sans deux étapes complémentaires le succès risque de ne pas être au rendez-vous :
➢ La mise en place des procédures visant à assurer la bonne utilisation des recettes dégagées par l’Etat au bénéfice du développement de son économie ;
➢ La mise en œuvre d’une politique industrielle permettant la transformation sur place du minerai pour favoriser l’éclosion d’une véritable industrie de transformation.

 


*Jean-François Mercadier est Associé gérant au cabinet d’avocats Heenan Paris et intervient en matière de fusions acquisitions, privatisations et accords de partenariat. Il s’est spécialisé dans le conseil aux Etats et aux entreprises à l’occasion de la réalisation de projets majeurs en Afrique.

 

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