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Tableau 1.Ratio recettes fiscales/PIB en 2000 et 2014 par pays (Source OCDE).

 

Dans un rapport publié ce 1er avril, l’OCDE dresse les profils fiscaux de huit Etats africains. Ces derniers ont présenté une tendance haussière (entre 2000 et 2014) ; ce qui a l’avantage de réduire la dépendance aux recettes non fiscales (aides, rentes), donnant ainsi une certaine stabilité et prévisibilité aux finances publiques.

Les recettes fiscales des pays africains progressent en proportion du revenu national, se félicite l’OCDE dans la première édition de son rapport des « Statistiques des recettes publiques en Afrique », indique un communiqué de l’institution publié ce 1er avril.

L’étude qui porte sur un échantillon de huit pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire, Maroc, Maurice, Rwanda, Sénégal et Tunisie) représentant « près du quart du PIB total du continent », relève que les recettes fiscales de ces Etats, en hausse, ont représenté entre 16,1% et 31,3% du PIB en 2014 (voir tableau1).

Ces pays ont tous enregistré, en effet, une augmentation de leur ratio impôts/PIB entre 2000 et 2014, à des degrés divers : 0,9 point de pourcentage à Maurice, 5 à 6% en Afrique du Sud, au Maroc et au Rwanda, et 6,7 points en Tunisie. « Par comparaison, en moyenne dans la zone OCDE, les recettes fiscales rapportées au PIB n’ont augmenté que de 0.2 point entre 2000 et 2014 pour s’établir à 34.4 % », note le rapport.

« La progression des recettes fiscales des pays africains reflète les efforts continus déployés pour mobiliser les ressources intérieures, et résulte également des réformes fiscales et de la modernisation des administrations fiscales et des systèmes d’imposition qui ont été mises en œuvre » soutient l’institution.

 

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Tableau2. Ratio recettes fiscales/PIB en 2014 par pays (Source OCDE)

 

Par ailleurs le rapport montre que les pays ayant un revenu national plus faible sont ceux qui enregistrent les recettes non fiscales (aides étrangères, rentes tirées de l’extraction de ressources etc.) relativement plus élevées (tableau 2); une faiblesse dans la mesure où ces dernières sont plus fluctuantes que les recettes fiscales, « ce qui rend les finances publiques moins stables et moins prévisibles ».

 


 

Structure fiscale

Selon l’étude, « l’augmentation des recettes fiscales intervenue depuis 2000 dans les pays étudiés est principalement imputable aux impôts sur le revenu et sur les bénéfices, et notamment à la hausse des recettes générées par l’impôt sur les sociétés ; et les recettes tirées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont elles aussi fortement progressé ».

La part de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans le total des recettes fiscales était largement supérieure à la moyenne de l’OCDE de 8.5 % ; dans six des huit pays africains, ce pourcentage oscillait entre 13 % et 18 %, selon le rapport.

Le rapport stipule également que les impôts sur la consommation généraient la fraction la plus élevée des recettes fiscales totales – plus de 55 % au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à Maurice, au Rwanda et au Sénégal ; et à l’exception de la Côte d’Ivoire, la TVA génère plus de la moitié de cette catégorie de recettes.

A noter que le rapport – une publication conjointe du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Centre de développement de l’OCDE – sera examiné ce dimanche 3 avril à Addis-Abeba à l’occasion de la Conférence 2016 des ministres de l’Union africaine (UA) et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).